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Conditions générales d'utilisation pour les vendeurs de modules (view source)
Revision as of 10:54, 12 May 2026
, 5 months ago→Règle S4
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Note<span> </span>: Indépendamment de ces règles de priorités appliquées par DoliStore en cas de fork de modules, il est rappelé que conformément à la licence GPL, si un module est conçu en partant du code d'un autre module, il est strictement interdit de supprimer les mentions de copyright de l'auteur initial (en-têtes de fichiers ou fichiers copyright dédiés). La licence GPL v3 autorise de modifier ou compléter le code d'un tiers, tout en ajoutant ses informations de copyright mais la suppression des mentions de paternité (droits d'auteur) des auteurs initiaux est un violation grave de la licence GPL, et donnera lieu, non seulement à la désactivation du module, mais aussi à la désactivation complète du compte (et tous les modules associés) en cas de récidive. | Note<span> </span>: Indépendamment de ces règles de priorités appliquées par DoliStore en cas de fork de modules, il est rappelé que conformément à la licence GPL, si un module est conçu en partant du code d'un autre module, il est strictement interdit de supprimer les mentions de copyright de l'auteur initial (en-têtes de fichiers ou fichiers copyright dédiés). La licence GPL v3 autorise de modifier ou compléter le code d'un tiers, tout en ajoutant ses informations de copyright mais la suppression des mentions de paternité (droits d'auteur) des auteurs initiaux est un violation grave de la licence GPL, et donnera lieu, non seulement à la désactivation du module, mais aussi à la désactivation complète du compte (et tous les modules associés) en cas de récidive. | ||
Si un module n'est pas | Si un module n'est pas rendu compatible dans un délai de 8 mois après la sortie d'une nouvelle version de Dolibarr, l'association acceptera que le module similaire ou conflictuel soit publié par un autre vendeur (que l'auteur original) qui aura porté le module dans la version récente de Dolibarr, ceci afin d'éviter que certains modules se trouvent abandonnés. De plus, l'association peut, sans avertissement, désactiver les modules portant sur des versions trop anciennes de Dolibarr (modules compatibles avec aucune version Dolibarr de moins de 10 ans). | ||
===Règle S5=== | ===Règle S5=== | ||
La promotion ou vente de services en ligne (seuls) ou de services d'installation/formation (seuls) via un module "virtuel" n'est pour l'instant pas autorisée via DoliStore. | La promotion ou vente de services en ligne (seuls) ou de services d'installation/formation (seuls) via un module "virtuel" n'est pour l'instant pas autorisée via DoliStore. | ||