Conditions générales d'utilisation (CGU) pour les vendeurs de modules: Difference between revisions

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Des liens externes pointant vers le même fichier téléchargeable à l'extérieur de DoliStore, ou vers une autre boutique ou une page externe proposant le module (ou d'autres modules Dolibarr sans lien) à la vente directement depuis la page d'arrivée ne sont pas permis. Un lien vers une page non trouvée, page d'erreur 404, ou vers un produit/service dissociable du produit vendu ne sont également pas permis. S'il y a un lien vers une fiche d'un autre produit ou service complémentaire indissociable du produit vendu et disponible sur DoliStore, ce lien doit être vers la fiche DoliStore du produit complémentaire (En résumé, le lien vers un produit ou service complémentaire payant, qui serait indissociable du produit vendu, est accepté uniquement si ce produit ou service n'est pas vendable sur DoliStore. Il n'est pas accepté non plus s'il s'agit d'un produit ou service dissociable du module vendu).
Des liens externes pointant vers le même fichier téléchargeable à l'extérieur de DoliStore, ou vers une autre boutique ou une page externe proposant le module (ou d'autres modules Dolibarr sans lien) à la vente directement depuis la page d'arrivée ne sont pas permis. Un lien vers une page non trouvée, page d'erreur 404, ou vers un produit/service dissociable du produit vendu ne sont également pas permis. S'il y a un lien vers une fiche d'un autre produit ou service complémentaire indissociable du produit vendu et disponible sur DoliStore, ce lien doit être vers la fiche DoliStore du produit complémentaire (En résumé, le lien vers un produit ou service complémentaire payant, qui serait indissociable du produit vendu, est accepté uniquement si ce produit ou service n'est pas vendable sur DoliStore. Il n'est pas accepté non plus s'il s'agit d'un produit ou service dissociable du module vendu).


De plus ces liens ne doivent pas pointer sur une URL (avec ou sans redirection) amenant sur un site dont le nom de domaine ne respecte pas les règles d'utilisation du nom "Dolibarr" ou "DoliStore" définies sur [[Règles d'utilisation du nom ou de la marque "Dolibarr" (ou "DoliStore")|cette page]]. Si le site ou page vers lequel pointe le lien contient lui même d'autres liens menant indirectement à un espace où le même module est aussi en vente, le tarif ne doit pas être inférieur à celui sur DoliStore.
De plus ces liens ne doivent pas pointer sur une URL (avec ou sans redirection) amenant sur un site dont le nom de domaine ne respecte pas les règles d'utilisation du nom "Dolibarr" ou "DoliStore" définies sur [[Règles d'utilisation du nom ou de la marque "Dolibarr" (ou "DoliStore")|cette page]].
====C) Règle sur le packaging====
====C) Règle sur le packaging====
Le fichier package du module doit respecter certaines règles. Si les conditions [[Module Dolistore Validation Regles|décrites ici]] ne sont pas valides, le module ne sera pas validé ou sera désactivé (dans ce cas le motif sera affiché sur la fiche du module).
Le fichier package du module doit respecter certaines règles. Si les conditions [[Module Dolistore Validation Regles|décrites ici]] ne sont pas valides, le module ne sera pas validé ou sera désactivé (dans ce cas le motif sera affiché sur la fiche du module).
Bureaucrats, emailconfirmed, Administrators
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