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Conditions générales d'utilisation pour les vendeurs de modules: Difference between revisions
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Conditions générales d'utilisation pour les vendeurs de modules (view source)
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, 5 months ago→Règle S4
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Note<span> </span>: Indépendamment de ces règles de priorités appliquées par DoliStore en cas de fork de modules, il est rappelé que conformément à la licence GPL, si un module est conçu en partant du code d'un autre module, il est strictement interdit de supprimer les mentions de copyright de l'auteur initial (en-têtes de fichiers ou fichiers copyright dédiés). La licence GPL v3 autorise de modifier ou compléter le code d'un tiers, tout en ajoutant ses informations de copyright mais la suppression des mentions de paternité (droits d'auteur) des auteurs initiaux est un violation grave de la licence GPL, et donnera lieu, non seulement à la désactivation du module, mais aussi à la désactivation complète du compte (et tous les modules associés) en cas de récidive. | Note<span> </span>: Indépendamment de ces règles de priorités appliquées par DoliStore en cas de fork de modules, il est rappelé que conformément à la licence GPL, si un module est conçu en partant du code d'un autre module, il est strictement interdit de supprimer les mentions de copyright de l'auteur initial (en-têtes de fichiers ou fichiers copyright dédiés). La licence GPL v3 autorise de modifier ou compléter le code d'un tiers, tout en ajoutant ses informations de copyright mais la suppression des mentions de paternité (droits d'auteur) des auteurs initiaux est un violation grave de la licence GPL, et donnera lieu, non seulement à la désactivation du module, mais aussi à la désactivation complète du compte (et tous les modules associés) en cas de récidive. | ||
Si un module n'est pas mis à jour dans un délai de | Si un module n'est pas mis à jour dans un délai de 8 mois après la sortie d'une nouvelle version de Dolibarr, l'association acceptera que le module similaire ou conflictuel soit publié par un autre vendeur (que l'auteur original) qui aura porté le module dans la version récente de Dolibarr, ceci afin d'éviter que certains modules se trouvent abandonnés. De plus, l'association peut, sans avertissement, désactiver les modules portant sur des versions trop anciennes de Dolibarr (modules compatibles avec aucune version Dolibarr de moins de 10 ans). | ||
===Règle S5=== | ===Règle S5=== | ||
La promotion ou vente de services en ligne (seuls) ou de services d'installation/formation (seuls) via un module "virtuel" n'est pour l'instant pas autorisée via DoliStore. | La promotion ou vente de services en ligne (seuls) ou de services d'installation/formation (seuls) via un module "virtuel" n'est pour l'instant pas autorisée via DoliStore. | ||
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De nombreux produits disponibles sur cette place de marché sont gratuits et peuvent être téléchargés directement depuis leur fiche. Aucun paiement n'est requis dans ce cas. | De nombreux produits disponibles sur cette place de marché sont gratuits et peuvent être téléchargés directement depuis leur fiche. Aucun paiement n'est requis dans ce cas. | ||
Toutefois, certains auteurs décident de demander une contrepartie financière en échange de la distribution de leur travail. Il n'y a aucun problème à concilier les deux approches (Prix pour distribuer du code vis-àvis d'une licence Open Source) : La Free Software Foundation, qui a créé la licence GNU GPL, une des licences pour les logiciels libres les plus utilisées, autorise et même encourage cela en donnant les explications, sur cette page : | Toutefois, certains auteurs décident de demander une contrepartie financière en échange de la distribution de leur travail. Il n'y a aucun problème à concilier les deux approches (Prix pour distribuer du code vis-àvis d'une licence Open Source)<span> </span>: La Free Software Foundation, qui a créé la licence GNU GPL, une des licences pour les logiciels libres les plus utilisées, autorise et même encourage cela en donnant les explications, sur cette page<span> </span>: | ||
http://www.gnu.org/philosophy/selling.fr.html | http://www.gnu.org/philosophy/selling.fr.html | ||
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