Conditions générales d'utilisation pour les vendeurs de modules: Difference between revisions

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 La promotion ou vente de services en ligne (seuls) ou de services d'installation/formation (seuls) via un module "virtuel" n'est pour l'instant pas autorisé.
-En cas de manquement répété à une ou plusieurs de ses règles, ou de toute tentative de contourner une de ses règles, les modules concernés seront définitivement désactivées, ajouter à la liste noire des modules non conformes (bloquant leur installation depuis Dolibarr) et le compte éditeur sera bloqué. De plus tous les gains éventuels faient sur les modules incriminés et non encore versés ne seront pas dus et sont définitivement non reclamables par l'éditeur.
+En cas de manquement répété à une ou plusieurs de ses règles, ou de toute tentative de contourner une de ses règles, les modules concernés seront désactivés, ajoutés à la liste noire des modules non conformes (bloquant leur installation depuis Dolibarr) et le compte éditeur sera bloqué. De plus, tous les gains éventuels faient sur les modules incriminés et non encore versés ne seront pas dus et sont définitivement non reclamables par l'éditeur.
+Ses conditions d'utilisations sont suceptibles d'évoluer à tout moment, notemment pour clarification ou ajouter de règles favorisant un écosystème Dolibarr juste et équitable.
 ===Quand et pourquoi un paiement si le logiciel est en OpenSource (GPL, ...) ?===