Conditions générales d'utilisation pour les vendeurs de modules: Difference between revisions

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Note : Indépendamment de ces règles de priorités appliquées par Dolistore en cas de fork de modules, il est rappelé que conformément à la licence GPL, si un module est conçu en partant du code d'un autre module, il est strictement interdit de supprimer les mentions de copyright de l'auteur initial (en-têtes de fichiers ou fichiers copyright dédiés). La license GPL v3 autorise de modifier ou compléter le code d'un tiers, tout en ajoutant ses informations de copyright, mais la suppression des mentions de copyright des auteurs initiaux sont des violations graves de la license GPL, et donneront lieu, non seulement à désactivation des modules, mais aussi la désactivation complète du compte (et tous les modules associés) en cas de récidive.
Note : Indépendamment de ces règles de priorités appliquées par Dolistore en cas de fork de modules, il est rappelé que conformément à la licence GPL, si un module est conçu en partant du code d'un autre module, il est strictement interdit de supprimer les mentions de copyright de l'auteur initial (en-têtes de fichiers ou fichiers copyright dédiés). La license GPL v3 autorise de modifier ou compléter le code d'un tiers, tout en ajoutant ses informations de copyright, mais la suppression des mentions de copyright des auteurs initiaux sont des violations graves de la license GPL, et donneront lieu, non seulement à désactivation des modules, mais aussi la désactivation complète du compte (et tous les modules associés) en cas de récidive.


Si un module n'est pas mis à jour dans un délai de '''4''' mois après la sortie d'une nouvelle version de Dolibarr, l'association acceptera que le module similaire ou conflictuel soit publié par un autre vendeur (que l'auteur original) qui aura porté le module dans la version récente de Dolibarr, ceci afin d'éviter que certains modules se trouvent abandonnés. De plus, l'association peut, sans avertissement, désactiver les modules portant sur des versions trop anciennes de Dolibarr (modules non compatibles sur une version de moins de 10 ans).
Si un module n'est pas mis à jour dans un délai de '''4''' mois après la sortie d'une nouvelle version de Dolibarr, l'association acceptera que le module similaire ou conflictuel soit publié par un autre vendeur (que l'auteur original) qui aura porté le module dans la version récente de Dolibarr, ceci afin d'éviter que certains modules se trouvent abandonnés. De plus, l'association peut, sans avertissement, désactiver les modules portant sur des versions trop anciennes de Dolibarr (modules compatibles avec aucune version de moins de 10 ans).


===Règle S5===
===Règle S5===

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