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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions
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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr (view source)
Revision as of 11:13, 1 December 2025
, 11 months ago→Référent Qualité/Conformité
Tag: 2017 source edit |
Tag: 2017 source edit |
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Le référent Qualité/Conformité a pour mission de: | Le référent Qualité/Conformité a pour mission de: | ||
Veille, formation et sensibilisation: | |||
* Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde. Le référent sera abonné à la lettre d'information de l'April (https://listes.april.org/wws/info/comptabilite) et de Bercy (pour s'inscrire: https://www.economie.gouv.fr/les-lettres-dinformation-des-ministeres-economiques-et-financiers, pour consulter: https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/bercyinfos/archives/bie) . | * Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde. Le référent sera abonné à la lettre d'information de l'April (https://listes.april.org/wws/info/comptabilite) et de Bercy (pour s'inscrire: https://www.economie.gouv.fr/les-lettres-dinformation-des-ministeres-economiques-et-financiers, pour consulter: https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/bercyinfos/archives/bie) . | ||
* Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance. | * Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance. | ||
* De communiquer auprès des développeurs sur leurs canaux d'échanges habituels (forum, github) et s'assurer que des développeurs prennent en charge les actions de développements. Remonter l'information au CA de l'association pour action, en cas de persistance d'absence de correction. | * De communiquer auprès des développeurs sur leurs canaux d'échanges habituels (forum, github) et s'assurer que des développeurs prennent en charge les actions de développements. Remonter l'information au CA de l'association pour action, en cas de persistance d'absence de correction. | ||
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Gestion de certification: | Gestion de certification: | ||
* Connaitre l'ensemble des contraintes et processus de certification (assimilation des Documents de certification). | |||
* Décliner toute évolution réglementaire dans les documents de confomité (Documents de spécifications du logiciel, de conception, d'exploitation, et le guide utilisateur). | |||
* Réaliser le contrôle conformité depuis DigiQuali avant le release d'une version et communiquer le résultat aux organismes certificateurs (voir point suivant). | |||
* Etre le contact avec les organismes de certification/réglementation, et communiquer à ces derniers, à minima une fois par an, sur les évolutions de versions majeures/mineures qui auraient un impact sur une conformité réglementaire. Assurer en présentiel la revue régulière de conformité. | * Etre le contact avec les organismes de certification/réglementation, et communiquer à ces derniers, à minima une fois par an, sur les évolutions de versions majeures/mineures qui auraient un impact sur une conformité réglementaire. Assurer en présentiel la revue régulière de conformité. | ||
* Mettre à jour le fichier '''dev/lockefiles.txt''' avec la version majeure et signature de fichiers d'une certification suite à certification (ceci bloquera toute possibilité de les modifier en version mineure ou de maintenance). | * Mettre à jour le fichier '''dev/lockefiles.txt''' avec la version majeure et signature de fichiers d'une certification suite à certification (ceci bloquera toute possibilité de les modifier en version mineure ou de maintenance). | ||