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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions
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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr (view source)
Revision as of 11:15, 1 December 2025
, 11 months ago→Référent Qualité/Conformité
Tag: 2017 source edit |
Tag: 2017 source edit |
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Le référent Qualité/Conformité a pour mission de: | Le référent Qualité/Conformité a pour mission de: | ||
Veille, formation et sensibilisation | ==Veille, formation et sensibilisation== | ||
* Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde. Le référent sera abonné à la lettre d'information de l'April (https://listes.april.org/wws/info/comptabilite) et de Bercy (pour s'inscrire: https://www.economie.gouv.fr/les-lettres-dinformation-des-ministeres-economiques-et-financiers, pour consulter: https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/bercyinfos/archives/bie) . | * Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde. Le référent sera abonné à la lettre d'information de l'April (https://listes.april.org/wws/info/comptabilite) et de Bercy (pour s'inscrire: https://www.economie.gouv.fr/les-lettres-dinformation-des-ministeres-economiques-et-financiers, pour consulter: https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/bercyinfos/archives/bie) . | ||
* Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance. | * Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance. | ||
* De communiquer auprès des développeurs sur leurs canaux d'échanges habituels (forum, github) et s'assurer que des développeurs prennent en charge les actions de développements. Remonter l'information au CA de l'association pour action, en cas de persistance d'absence de correction. | * De communiquer auprès des développeurs sur leurs canaux d'échanges habituels (forum, github) et s'assurer que des développeurs prennent en charge les actions de développements. Remonter l'information au CA de l'association pour action, en cas de persistance d'absence de correction. | ||
==Gestion de certification== | |||
Gestion de certification | |||
* Connaitre l'ensemble des contraintes et processus de certification (assimilation des Documents de certification). | * Connaitre l'ensemble des contraintes et processus de certification (assimilation des Documents de certification). | ||
* Décliner toute évolution réglementaire dans les documents de confomité (Documents de spécifications du logiciel, de conception, d'exploitation, et le guide utilisateur). | * Décliner toute évolution réglementaire dans les documents de confomité (Documents de spécifications du logiciel, de conception, d'exploitation, et le guide utilisateur). | ||
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* Envoyer la communication aux utilisateurs lorsqu'une nouvelle version certifiée est disponible (le contenu du message devant être en conformité avec le chapitre III.8, III.9 du référentiel LNE). | * Envoyer la communication aux utilisateurs lorsqu'une nouvelle version certifiée est disponible (le contenu du message devant être en conformité avec le chapitre III.8, III.9 du référentiel LNE). | ||
==Gestion des risques== | |||
* En cas de détection d'apparition de code dans la branche de développement qui irait à l'encontre d'une conformité réglementaire (que la détection soit avant lors, de la suggestion, ou après intégration, suite à erreur de validation du code), alerter le CA de l'association. Suivre la correction. Relancer le CA de l'association si la correction tarde à venir pour que le CA impose une correction. | |||
Le référent qualité/conformité actuel est défini sur [[Membres_du_Bureau_et_du_CA|cette page]]. | Le référent qualité/conformité actuel est défini sur [[Membres_du_Bureau_et_du_CA|cette page]]. | ||