Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions

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Le référent Qualité/Conformité a pour mission de:
Le référent Qualité/Conformité a pour mission de:
* Connaitre l'ensemble des contraintes et processus de certification (assimilation des Documents de certification).
* Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde. Le référent sera abonné à la lettre d'information de l'April (https://listes.april.org/wws/info/comptabilite) et de Bercy (pour s'inscrire: https://www.economie.gouv.fr/les-lettres-dinformation-des-ministeres-economiques-et-financiers, pour consulter: https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/bercyinfos/archives/bie) .
* Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde. Le référent sera abonné à la lettre d'information de l'April (https://listes.april.org/wws/info/comptabilite) et de Bercy (pour s'inscrire: https://www.economie.gouv.fr/les-lettres-dinformation-des-ministeres-economiques-et-financiers, pour consulter: https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/bercyinfos/archives/bie) .
* Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance.
* Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance.

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