Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions

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* Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde. Le référent sera abonné à la lettre d'information de l'April (https://listes.april.org/wws/info/comptabilite) et de Bercy (pour s'inscrire: https://www.economie.gouv.fr/les-lettres-dinformation-des-ministeres-economiques-et-financiers, pour consulter: https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/bercyinfos/archives/bie) .
* Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde. Le référent sera abonné à la lettre d'information de l'April (https://listes.april.org/wws/info/comptabilite) et de Bercy (pour s'inscrire: https://www.economie.gouv.fr/les-lettres-dinformation-des-ministeres-economiques-et-financiers, pour consulter: https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/bercyinfos/archives/bie) .
* Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance.
* Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance.
* Décliner toute évolution réglementaire dans le document de spécifications du logiciel. Communiqué auprès des développeurs sur leurs canaux d'échanges habituels (forum, github) et s'assurer qu'un développeur prend en charge le développement pour action. Remonter l'information au CA de l'association pour action, en cas de persistance d'absence de correction.  
* Décliner toute évolution réglementaire dans les documents de confomité (Documents de spécifications du logiciel, de conception, d'exploitation, et le guide utilisateur).
* De communiquer auprès des développeurs sur leurs canaux d'échanges habituels (forum, github) et s'assurer que des développeurs prennent en charge les actions de développements. Remonter l'information au CA de l'association pour action, en cas de persistance d'absence de correction.


Gestion des risques:
Gestion des risques:

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