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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions
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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr (view source)
Revision as of 12:09, 19 February 2026
, 8 months ago→Référent Qualité/Conformité
Tag: 2017 source edit |
Tag: 2017 source edit |
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Le référent Qualité/Conformité a pour mission de: | Le référent Qualité/Conformité a pour mission de: | ||
* S’assurer que que le SMC (décrit principalement dans le Dossier orgnisationnel) est conforme au référentiel | * S’assurer que que le SMC (décrit principalement dans le Dossier orgnisationnel) est conforme au référentiel | ||
* Analyser la conformité des spécifications fonctionnelles | * Analyser la conformité des spécifications fonctionnelles | ||
* Rédiger les spécification fonctionnelles pour assurer la conformité. Reporter toute évolution réglementaire dans les documents de certification (spécifications, conception, architecture, exploitation, organisation, guide utilisateur). | * Rédiger les spécification fonctionnelles pour assurer la conformité. Reporter toute évolution réglementaire dans les documents de certification (spécifications, conception, architecture, exploitation, organisation, guide utilisateur). | ||
* Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance (et autres lois réglementaires impactant le logiciel) | * Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance (et autres lois réglementaires impactant le logiciel) | ||
* Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde ''(rôle et reponsabilité [j] du référentiel)'' | * Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde ''(rôle et reponsabilité [j] du référentiel)'' | ||
** Ce Référent est abonné à : | ** Ce Référent est abonné à : | ||
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Gestion des risques: | Gestion des risques: | ||
* En cas de détection d'apparition de code dans la branche de développement qui irait à l'encontre d'une conformité réglementaire (que la détection soit avant lors, de la suggestion, ou après intégration, suite à erreur de validation du code), alerter le CA de l'association. Suivre la correction. Relancer le CA de l'association si la correction tarde à venir pour que le CA impose une correction | * En cas de détection d'apparition de code dans la branche de développement qui irait à l'encontre d'une conformité réglementaire (que la détection soit avant lors, de la suggestion, ou après intégration, suite à erreur de validation du code), alerter le CA de l'association. Suivre la correction. Relancer le CA de l'association si la correction tarde à venir pour que le CA impose une correction. | ||
| Line 55: | Line 55: | ||
* Être le contact avec les organismes de certification/réglementation, et communiquer à ces derniers, à minima une fois par an, sur les évolutions de versions majeures/mineures qui auraient un impact sur une conformité réglementaire. Assurer en présentiel la revue régulière de conformité. | * Être le contact avec les organismes de certification/réglementation, et communiquer à ces derniers, à minima une fois par an, sur les évolutions de versions majeures/mineures qui auraient un impact sur une conformité réglementaire. Assurer en présentiel la revue régulière de conformité. | ||
* Définir les indicateurs de performancequalité (maintien du référentiel DigiQuali | * Définir les indicateurs de performancequalité (maintien du référentiel DigiQuali) | ||
* Piloter le déroulement du contrôle qualité | * Piloter le déroulement du contrôle qualité | ||
* Analyser les résultats des contrôles qualité | * Analyser les résultats des contrôles qualité | ||
* Gérer les risques liés à la conformité relatifs aux tierces parties, en s’assurer de la non implication de fournisseurs dans les processus de production, valider (merger) ou faire valider le code touchant à des fichiers du perimetre fiscal | * Gérer les risques liés à la conformité relatifs aux tierces parties, en s’assurer de la non implication de fournisseurs dans les processus de production, valider (merger) ou faire valider le code touchant à des fichiers du perimetre fiscal | ||
* Mettre à jour le fichier '''dev/lockefiles.txt''' avec la version majeure et signature de fichiers d'une certification suite à certification (ceci bloquera, via la plateforme d’Intégration Continue, la possibilité de faire une modification de l’un de ces fichiers au sein d’une version mineure ou de maintenance). | * Mettre à jour le fichier '''dev/lockefiles.txt''' avec la version majeure et signature de fichiers d'une certification suite à certification (ceci bloquera, via la plateforme d’Intégration Continue, la possibilité de faire une modification de l’un de ces fichiers au sein d’une version mineure ou de maintenance). | ||
* Envoyer la communication aux utilisateurs lorsqu'une nouvelle version certifiée est disponible (le contenu du message devant être en conformité avec le chapitre III.8, III.9 du référentiel LNE). | * Envoyer la communication aux utilisateurs lorsqu'une nouvelle version certifiée est disponible (le contenu du message devant être en conformité avec le chapitre III.8, III.9 du référentiel LNE). | ||