Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions

* Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance (et autres lois réglementaires impactant le logiciel) ''(rôle et reponsabilité [d] du référentiel)''

* Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde ''(rôle et reponsabilité [j] du référentiel)''

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