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Draft:Questions certification LNE pour le certificateur (Loi Finance): Difference between revisions
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Draft:Questions certification LNE pour le certificateur (Loi Finance) (view source)
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*Dolibarr est donc un logiciel de facturation, mais possède un écran Point de Vente pour des raisons de faciliter de saisie. Toutefois, chaque encaissement reste concomitant à l'enregistrement d'une facture. De même les fonctions de clôture journalière et mensuelle de ce point de vente se base sur ces factures. Le document de recevabilité réglementaire indique "Exigence n°6<span> </span>: ...Les logiciels de facturation n’ont pas l’obligation de réaliser les clôtures journalière, mensuelle et annuelle sous réserve de pouvoir fournir via une fonctionnalité, à la demande de l’administration, le total du chiffre d'affaires enregistré pour une période déterminée". Comme c'est bien une facturation systématique qui est réalisé (logiciel de facturation, seul l'écran de saisie change), cela veut-il dire que l'on peut sortir écarter les exigences sur les clôtures de caisse, même si on offre quand même cette fonction de clôture, en double des notions de consultation et export du CA pour une période donnée basé sur les facture depuis l'écran d'analyse des logs inaltérables (possible vu que l'on stock aussi les événements "Facture enregistré" dans ces logs inaltérables) ? Et si oui, cette fonction de consultation du CA peut elle être en dehors du périmètre Certif logiciel de caisse? | *Dolibarr est donc un logiciel de facturation, mais possède un écran Point de Vente pour des raisons de faciliter de saisie. Toutefois, chaque encaissement reste concomitant à l'enregistrement d'une facture. De même les fonctions de clôture journalière et mensuelle de ce point de vente se base sur ces factures. Le document de recevabilité réglementaire indique "Exigence n°6<span> </span>: ...Les logiciels de facturation n’ont pas l’obligation de réaliser les clôtures journalière, mensuelle et annuelle sous réserve de pouvoir fournir via une fonctionnalité, à la demande de l’administration, le total du chiffre d'affaires enregistré pour une période déterminée". Comme c'est bien une facturation systématique qui est réalisé (logiciel de facturation, seul l'écran de saisie change), cela veut-il dire que l'on peut sortir écarter les exigences sur les clôtures de caisse, même si on offre quand même cette fonction de clôture, en double des notions de consultation et export du CA pour une période donnée basé sur les facture depuis l'écran d'analyse des logs inaltérables (possible vu que l'on stock aussi les événements "Facture enregistré" dans ces logs inaltérables) ? Et si oui, cette fonction de consultation du CA peut elle être en dehors du périmètre Certif logiciel de caisse? | ||
*Questions sur la purge. Les points réglementaires sur la purge sont flous car mélangent archivages et purge et ne semblent pas adaptés au cas où on ne purge jamais les logs inaltérables. Cela veut il dire qu'il faut obligatoirement avoir une fonction de purge ou peut on les considérer comme non applicable ? => Purge non applicable (pas de purge, même partielle), prouver et documenter que ceci est non applicable. | *Questions sur la purge. Les points réglementaires sur la purge sont flous car mélangent archivages et purge et ne semblent pas adaptés au cas où on ne purge jamais les logs inaltérables. Cela veut il dire qu'il faut obligatoirement avoir une fonction de purge ou peut on les considérer comme non applicable ? => Purge non applicable (pas de purge, même partielle), prouver et documenter que ceci est non applicable. Ajouter dans la documentation notre périmètre cible d'utilisateur pour décrire notre faible volume pour l'aspect point de vente. | ||
*Questions sur l'impression/réimpression. Dolibarr ne permet pas l'impression de duplicata car fonctionne par Génération et impression de factures en temps réél et obligatoirement. Hors au sens de la loi, il ne peut exister qu'un seul exemplaire de facture. C'est toujours une facture entière ou un ticket facture simplifiée (avec les mentions légales d'une facture) qu'on imprime. C'est un PDF qui peut être imprimé n fois (pour la compta, pour le juriste, pour les impôts, ...). Comment concilier les exigences sur les points "duplicata" de ticket de caisse. Cette notion a-t-elle un sens pour un logiciel qui enregistre une facture systématiquement de manière concomitante avec le paiement ? | *Questions sur l'impression/réimpression. Dolibarr ne permet pas l'impression de duplicata car fonctionne par Génération et impression de factures en temps réél et obligatoirement. Hors au sens de la loi, il ne peut exister qu'un seul exemplaire de facture. C'est toujours une facture entière ou un ticket facture simplifiée (avec les mentions légales d'une facture) qu'on imprime. C'est un PDF qui peut être imprimé n fois (pour la compta, pour le juriste, pour les impôts, ...). Comment concilier les exigences sur les points "duplicata" de ticket de caisse. Cette notion a-t-elle un sens pour un logiciel qui enregistre une facture systématiquement de manière concomitante avec le paiement ? | ||
=> Si le certificateur peut avoir les totaux, on peut imaginer ce concentrer sur la partie facturation. Toutefois, si les fonctions existe, l'auditeur pourrait être amené à challenger aussi sur la partie fonctions de caisse. | => Si le certificateur peut avoir les totaux, on peut imaginer ce concentrer sur la partie facturation. Toutefois, si les fonctions existe, l'auditeur pourrait être amené à challenger aussi sur la partie fonctions de caisse. => Ajouter une traçabilité duplicata numéro X. | ||
*Un utilisateur enregistre un paiement de 11 euros en début de mois. A la fin du mois, en faisant son rapprochement bancaire, il se rend compte qu'il a fait une erreur de saisie et qu'il y a 10 euros sur le compte. Le logiciel Dolibarr procède ainsi: Suppression logique (donc hors log inaltérable qui reste tjs non supprimable) des 11 euros puis saisi des 10 euros. Ce qui nous donne dans la Log inaltérable 3 entrées: La saisie initiale de +11 euros à la date de début de mois, puis une ligne en fin de mois pour la saisie de -11 euros qui annule l'erreur de début de mois, suivi d'une autre de +10 euros pour enregistrer la bonne valeur (ces 3 lignes se retrouvant donc en log | *Un utilisateur enregistre un paiement de 11 euros en début de mois. A la fin du mois, en faisant son rapprochement bancaire, il se rend compte qu'il a fait une erreur de saisie et qu'il y a 10 euros sur le compte. Le logiciel Dolibarr procède ainsi: Suppression logique (donc hors log inaltérable qui reste tjs non supprimable) des 11 euros puis saisi des 10 euros. Ce qui nous donne dans la Log inaltérable 3 entrées: La saisie initiale de +11 euros à la date de début de mois, puis une ligne en fin de mois pour la saisie de -11 euros qui annule l'erreur de début de mois, suivi d'une autre de +10 euros pour enregistrer la bonne valeur (ces 3 lignes se retrouvant donc en log inaltérable). Notre lecture des exigences nous laissent penser que ce fonctionnement et celui attendue, merci de confirmer. | ||
=> Recevable de faire en 3 étapes => Vérifier que ceci est bien décrit. | => Recevable de faire en 3 étapes => Vérifier que ceci est bien décrit. | ||