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Draft:Questions certification LNE pour le certificateur (Loi Finance): Difference between revisions
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Draft:Questions certification LNE pour le certificateur (Loi Finance) (view source)
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*Questions sur l'impression/réimpression. Dolibarr ne permet pas l'impression de duplicata car fonctionne par Génération et impression de factures en temps réél et obligatoirement. Hors au sens de la loi, il ne peut exister qu'un seul exemplaire de facture. C'est toujours une facture entière ou un ticket facture simplifiée (avec les mentions légales d'une facture) qu'on imprime. C'est un PDF qui peut être imprimé n fois (pour la compta, pour le juriste, pour les impôts, ...). Comment concilier les exigences sur les points "duplicata" de ticket de caisse. Cette notion a-t-elle un sens pour un logiciel qui enregistre une facture systématiquement de manière concomitante avec le paiement ? | *Questions sur l'impression/réimpression. Dolibarr ne permet pas l'impression de duplicata car fonctionne par Génération et impression de factures en temps réél et obligatoirement. Hors au sens de la loi, il ne peut exister qu'un seul exemplaire de facture. C'est toujours une facture entière ou un ticket facture simplifiée (avec les mentions légales d'une facture) qu'on imprime. C'est un PDF qui peut être imprimé n fois (pour la compta, pour le juriste, pour les impôts, ...). Comment concilier les exigences sur les points "duplicata" de ticket de caisse. Cette notion a-t-elle un sens pour un logiciel qui enregistre une facture systématiquement de manière concomitante avec le paiement ? | ||
=> Si le certificateur peut avoir les totaux, on peut imaginer ce concentrer sur la partie facturation. Toutefois, si les fonctions existe, l'auditeur pourrait être amené à challenger aussi sur la partie fonctions de caisse. | |||
*Un utilisateur enregistre un paiement de 11 euros en début de mois. A la fin du mois, en faisant son rapprochement bancaire, il se rend compte qu'il a fait une erreur de saisie et qu'il y a 10 euros sur le compte. Le logiciel Dolibarr procède ainsi: Suppression logique (donc hors log inaltérable qui reste tjs non supprimable) des 11 euros puis saisi des 10 euros. Ce qui nous donne dans la Log inaltérable 3 entrées: La saisie initiale de +11 euros à la date de début de mois, puis une ligne en fin de mois pour la saisie de -11 euros qui annule l'erreur de début de mois, suivi d'une autre de +10 euros pour enregistrer la bonne valeur (ces 3 lignes se retrouvant donc en log inalterable). Notre lecture des exigences nous laissent penser que ce fonctionnement et celui attendue, merci de confirmer. | *Un utilisateur enregistre un paiement de 11 euros en début de mois. A la fin du mois, en faisant son rapprochement bancaire, il se rend compte qu'il a fait une erreur de saisie et qu'il y a 10 euros sur le compte. Le logiciel Dolibarr procède ainsi: Suppression logique (donc hors log inaltérable qui reste tjs non supprimable) des 11 euros puis saisi des 10 euros. Ce qui nous donne dans la Log inaltérable 3 entrées: La saisie initiale de +11 euros à la date de début de mois, puis une ligne en fin de mois pour la saisie de -11 euros qui annule l'erreur de début de mois, suivi d'une autre de +10 euros pour enregistrer la bonne valeur (ces 3 lignes se retrouvant donc en log inalterable). Notre lecture des exigences nous laissent penser que ce fonctionnement et celui attendue, merci de confirmer. | ||
=> Recevable de faire en 3 étapes => Vérifier que ceci est bien décrit. | |||
*L'exigence 16 demande de conserver les données pour 6 ans. Hors notre solution les conservent sans limite de temps. Peut-on donc considérer que cette exigence ne sera pas un point "Non satisfaisant" car Non applicable ? | *L'exigence 16 demande de conserver les données pour 6 ans. Hors notre solution les conservent sans limite de temps. Peut-on donc considérer que cette exigence ne sera pas un point "Non satisfaisant" car Non applicable ? | ||
*Certains points concerne les système centralisateur. Hors notre solution est une application web, basée sur un seul système sans aucune donnée même temporaire en dehors, donc un système "centralisé" mais pas "centralisateur". Peut-on donc considérer que cette exigence ne sera pas un point "Non satisfaisant" car Non applicable ? | *Certains points concerne les système centralisateur. Hors notre solution est une application web, basée sur un seul système sans aucune donnée même temporaire en dehors, donc un système "centralisé" mais pas "centralisateur". Peut-on donc considérer que cette exigence ne sera pas un point "Non satisfaisant" car Non applicable ? | ||