Draft:Questions certification LNE pour le certificateur (Loi Finance): Difference between revisions

*Dolibarr est donc un logiciel de facturation, mais possède un écran Point de Vente pour des raisons de faciliter de saisie. Toutefois, chaque encaissement reste concomitant à l'enregistrement d'une facture. De même les fonctions de clôture journalière et mensuelle de ce point de vente se base sur ces factures. Le document de recevabilité réglementaire indique "Exigence n°6 : ...Les logiciels de facturation n’ont pas l’obligation de réaliser les clôtures journalière, mensuelle et annuelle sous réserve de pouvoir fournir via une fonctionnalité, à la demande de l’administration, le total du chiffre d'affaires enregistré pour une période déterminée". Comme c'est bien une facturation systématique qui est réalisé (logiciel de facturation, seul l'écran de saisie change), cela veut-il dire que l'on peut sortir écarter les exigences sur les clôtures de caisse, même si on offre quand même cette fonction de clôture, en double des notions de consultation et export du CA pour une période donnée basé sur les facture depuis l'écran d'analyse des logs inaltérables (possible vu que l'on stock aussi les événements "Facture enregistré" dans ces logs inaltérables) ?