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Draft:Questions certification LNE pour le certificateur (Loi Finance): Difference between revisions
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Draft:Questions certification LNE pour le certificateur (Loi Finance) (view source)
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Cette page a pour objet de centraliser les questions à poser au certificateur durant les premières réunions d'information sur la certification (avant le 10 octobre 2025). | Cette page a pour objet de centraliser les questions à poser au certificateur durant les premières réunions d'information sur la certification (avant le 10 octobre 2025). | ||
Introduction: En introduction nous présenterons les spécificités du logiciel Dolibarr (développement multi-entreprise, multi-pays, ...). | Introduction: En introduction nous présenterons les spécificités du logiciel Dolibarr (développement multi-entreprise, multi-pays, logiciel de facturation plutôt que de caisse mais avec écran de point de vente ...). | ||
*Périmètre: Nous avons défini le périmètre sur la base d'une liste de fichiers qui ne devront pas être modifié pour rester dans le périmètre de la même version majeure. Notre architecture qui permet d'isoler les fichiers concernés par l'encaissement et le traçage en log inaltérable sera présenté en séance visio. Pour simplifier nous avons décider de nommer ce périmètre (modules, fichiers concernés) par le terme "Périmètre de certification Loi Finance France". Y a-t-il un terme plus adapté ? Les questions sur ce | *Périmètre: Nous avons défini le périmètre sur la base d'une liste de fichiers qui ne devront pas être modifié pour rester dans le périmètre de la même version majeure. Notre architecture qui permet d'isoler les fichiers concernés par l'encaissement et le traçage en log inaltérable sera présenté en séance visio. Pour simplifier nous avons décider de nommer ce périmètre (modules, fichiers concernés) par le terme "Périmètre de certification Loi Finance France". Y a-t-il un terme plus adapté ? Les questions sur ce périmètre viendront peut-être lors de la séance en parcourant les autres points... | ||
*Nos documents (utilisateurs, développeur, etc) sont déjà publiques et partagés par l'écosystème (principe de "coopétition"), mais quid des nouveaux document propres à la certification, peut on les rendre disponibles pour notre communauté, ce qui signifier qu'ils seraient "publiques" aussi, sous quelles conditions ? | *Nos documents (utilisateurs, développeur, etc) sont déjà publiques et partagés par l'écosystème (principe de "coopétition"), mais quid des nouveaux document propres à la certification, peut on les rendre disponibles pour notre communauté, ce qui signifier qu'ils seraient "publiques" aussi, sous quelles conditions ? | ||
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*Sur Dolibarr toute saisie de paiement est concomitant à l'émission de facture PDF qui fait office de ticket, dans le cas de l'envoi par email ou de l'impression de cette facture (qui mentionne les paiement reçus), on stock dans la log inaltérable les donnée qui composent ce PDF mais pas le fichier PDF même. Est-ce ok ? | *Sur Dolibarr toute saisie de paiement est concomitant à l'émission de facture PDF qui fait office de ticket, dans le cas de l'envoi par email ou de l'impression de cette facture (qui mentionne les paiement reçus), on stock dans la log inaltérable les donnée qui composent ce PDF mais pas le fichier PDF même. Est-ce ok ? | ||
*Dolibarr est donc un logiciel de facturation, mais possède un écran Point de Vente pour des raisons de faciliter de saisie. Toutefois, chaque encaissement reste concomitant à l'enregistrement d'une facture. De même les fonctions de clôture journalière et mensuelle de ce point de vente se base sur ces factures. Le document de recevabilité réglementaire indique "Exigence n°6 : ...Les logiciels de facturation n’ont pas l’obligation de réaliser les clôtures journalière, mensuelle et annuelle sous réserve de pouvoir fournir via une fonctionnalité, à la demande de l’administration, le total du chiffre d'affaires enregistré pour une période déterminée". Comme c'est bien une facturation systématique qui est réalisé (logiciel de facturation, seul l'écran de saisie change), cela veut-il dire que l'on peut sortir écarter les exigences sur les clôtures de caisse, même si on offre quand même cette fonction de clôture, en double des notions de consultation et export du CA pour une période donnée basé sur les facture depuis l'écran d'analyse des logs inaltérables (possible vu que l'on stock aussi les événements "Facture enregistré" dans ces logs inaltérables) ? | |||
*Questions sur la purge. Les points réglementaires sur la purge sont flous car mélangent archivages et purge et ne semblent pas adaptés au cas où on ne purge jamais les logs inaltérables. Cela veut il dire qu'il faut obligatoirement avoir une fonction de purge ou peut on les considérer comme non applicable ? | *Questions sur la purge. Les points réglementaires sur la purge sont flous car mélangent archivages et purge et ne semblent pas adaptés au cas où on ne purge jamais les logs inaltérables. Cela veut il dire qu'il faut obligatoirement avoir une fonction de purge ou peut on les considérer comme non applicable ? | ||