Membres du Bureau et du CA: Difference between revisions

Membres du Bureau et du CA (view source)

No change in size , 1 year ago

m

30,997

edits

@@ Line 31: / Line 31: @@
 = Référent Qualité/Conformité =
 Le référent Qualité/Conformité est nommé par vote par le CA de l'association. Il a pour mission de:
-* Assurer une veille des conformité réglementaires afin d'informer la communauté des développeurs d'évolution. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association (Exemple: Page [[Loi_finances_2016_et_2025_sur_les_logiciels_de_caisse_et_Certification_NF525_ou_LNE Loi finance anti-fraude à la TVA en France]], ou encore la page [[Electronic_Billing]] sur les facturations électroniques dans le monde.
+* Assurer une veille des conformité réglementaires afin d'informer la communauté des développeurs d'évolution. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association (Exemple: Page [[Loi_finances_2016_et_2025_sur_les_logiciels_de_caisse_et_Certification_NF525_ou_LNE|Loi finance anti-fraude à la TVA en France]], ou encore la page [[Electronic_Billing]] sur les facturations électroniques dans le monde.
 * Alerter la communauté des développeurs en cas de détection d'apparition de code (que la détection soit avant ou après intégration dans le code) qui irait à l'encontre d'une conformité réglementaire.
 * Communiquer avec les instances de certification, à minima une fois par an, sur les évolutions de versions majeures/mineures qui auraient un impact sur une conformité réglementaire.