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→Référent Qualité/Conformité
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* Assurer une veille des conformité réglementaires afin d'informer la communauté des développeurs d'évolution. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association (Exemple: Page [[Loi_finances_2016_et_2025_sur_les_logiciels_de_caisse_et_Certification_NF525_ou_LNE | * Assurer une veille des conformité réglementaires afin d'informer la communauté des développeurs d'évolution. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association (Exemple: Page [[Loi_finances_2016_et_2025_sur_les_logiciels_de_caisse_et_Certification_NF525_ou_LNE Loi finance anti-fraude à la TVA en France]], ou encore la page [[Electronic_Billing]] sur les facturations électroniques dans le monde. | ||
* Alerter la communauté des développeurs en cas de détection d'apparition de code (que la détection soit avant ou après intégration dans le code) qui irait à l'encontre d'une conformité réglementaire. | * Alerter la communauté des développeurs en cas de détection d'apparition de code (que la détection soit avant ou après intégration dans le code) qui irait à l'encontre d'une conformité réglementaire. | ||
* Communiquer avec les instances de certification, à minima une fois par an, sur les évolutions de versions majeures/mineures qui auraient un impact sur une conformité réglementaire. | * Communiquer avec les instances de certification, à minima une fois par an, sur les évolutions de versions majeures/mineures qui auraient un impact sur une conformité réglementaire. | ||