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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions
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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr (view source)
Revision as of 12:19, 22 December 2023
, 2 years ago→Modalités de vote à l'assemblée générale
Tag: 2017 source edit |
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Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre selon la licence GPL (celle du logiciel Dolibarr) sont rappelées : | Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre selon la licence GPL (celle du logiciel Dolibarr) sont rappelées : | ||
* Utilisation - la liberté d'utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit | |||
* Étude - la liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à vos propres besoins. L'accès au code source est une condition pour tout ceci | *Utilisation - la liberté d'utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit | ||
* Redistribution - la liberté de redistribuer des copies (de façon à pouvoir aider votre voisin, ou pour quelqu'autre raison que ce soit, gratuitement ou pas) | *Étude - la liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à vos propres besoins. L'accès au code source est une condition pour tout ceci | ||
* Modification - la liberté d'améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l'ensemble de la communauté en tire avantage. | *Redistribution - la liberté de redistribuer des copies (de façon à pouvoir aider votre voisin, ou pour quelqu'autre raison que ce soit, gratuitement ou pas) | ||
*Modification - la liberté d'améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l'ensemble de la communauté en tire avantage. | |||
L'accès au code source est une condition pour tout ceci. | L'accès au code source est une condition pour tout ceci. | ||
| Line 43: | Line 44: | ||
Sont considérés comme membres bienfaiteurs les membres s'acquittant d'une cotisation au moins deux fois supérieure à la cotisation de base. | Sont considérés comme membres bienfaiteurs les membres s'acquittant d'une cotisation au moins deux fois supérieure à la cotisation de base. | ||
= Modalités de vote à l'assemblée générale = | =Modalités de vote à l'assemblée générale= | ||
La cotisation personne physique donne droit à une voix. | La cotisation personne physique donne droit à une voix. | ||
La cotisation personne morale donne droit à une voix. Le représentant légal de la personne morale doit désigner nommément son représentant au moment de l'adhésion, cette nomination peut être modifiée à tout moment. | La cotisation personne morale donne droit à une voix. Le représentant légal de la personne morale doit désigner nommément son représentant au moment de l'adhésion, cette nomination peut être modifiée à tout moment. | ||
Compte tenu du caractère réparti sur la planète des adhérents, les votes, dont les résultats sont communiqués durant l'assemblée générale, se feront en ligne. | Compte tenu du caractère réparti sur la planète des adhérents, les votes, dont les résultats sont communiqués durant l'assemblée générale, se feront en ligne. | ||
L'assemblée générale peut se dérouler de 2 manières différentes: | L'assemblée générale peut se dérouler de 2 manières différentes: | ||
Quorum: Le quorum (nombre minimal de votant pour qu'un vote soit validable) est fixé à 25% des adhérents à jour de cotisation. Rem: Le seuil à atteindre pour que le votre soit validé est, par contre, défini dans les [Statuts de l'association] et dépend du type de l'AG (AG ordinaire ou AG extraordinaire - article 12 et 13). | *Soit en présentiel à l'occasion d'une rencontre si le hasard du calendrier veut que les membres du bureau se retrouvent physiquement dans le cadre d'un événement, elle sera dans ce cas réservée aux membres du bureau de l'association. Toutefois le Conseil d'Administration peut inviter des observateurs. | ||
*Soit en visio-conférence. Dans ce cas, l'accès sera possible à tous les adhérents. | |||
Quorum: Le quorum (nombre minimal de votant pour qu'un vote soit validable) est fixé à 25% des adhérents à jour de cotisation. Rem: Le seuil à atteindre pour que le votre soit validé est, par contre, défini dans les <nowiki>[[Statuts de l'association]]</nowiki> et dépend du type de l'AG (AG ordinaire ou AG extraordinaire - article 12 et 13). | |||
=Répartitions des pouvoirs= | =Répartitions des pouvoirs= | ||
| Line 77: | Line 79: | ||
Tout demande sur ce sujet utilisant un canal différent ne pourra être prise en compte. | Tout demande sur ce sujet utilisant un canal différent ne pourra être prise en compte. | ||
= Autres règles = | =Autres règles= | ||
Les autres règles en vigueur sont celles définies dans les statuts de l'association qui ne serait pas déjà rappelées dans ce règlement intérieur. En cas de conflit d'information entre le règlement intérieur et le status, ce sont les status qui prédominent. | Les autres règles en vigueur sont celles définies dans les statuts de l'association qui ne serait pas déjà rappelées dans ce règlement intérieur. En cas de conflit d'information entre le règlement intérieur et le status, ce sont les status qui prédominent. | ||