Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions

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 Sont considérés comme membres bienfaiteurs les membres s'acquittant d'une cotisation au moins deux fois supérieure à la cotisation de base.
-=Modalités de vote à l'assemblée générale=
+= Modalités de vote à l'assemblée générale =
 La cotisation personne physique donne droit à une voix.
 La cotisation personne morale donne droit à une voix. Le représentant légal de la personne morale doit désigner nommément son représentant au moment de l'adhésion, cette nomination peut être modifiée à tout moment.
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 * Soit en présentiel à l'occasion d'une rencontre si le hasard du calendrier veut que les membres du bureau se retrouvent physiquement dans le cadre d'un événement, elle sera dans ce cas réservée aux membres du bureau de l'association. Toutefois le Conseil d'Administration peut inviter des observateurs.
 * Soit en visio-conférence. Dans ce cas, l'accès sera possible à tous les adhérents.
+Quorum: Le quorum (nombre minimal de votant pour qu'un vote soit validable) est fixé à 25% des adhérents à jour de cotisation. Rem: Le seuil à atteindre pour que le votre soit validé est, par contre, défini dans les [Statuts de l'association] et dépend du type de l'AG (AG ordinaire ou AG extraordinaire - article 12 et 13).
 =Répartitions des pouvoirs=