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Dolibarr et Hébergement Des Données De Santé (HDS): Difference between revisions
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Dolibarr et Hébergement Des Données De Santé (HDS) (view source)
Revision as of 17:25, 4 March 2023
, 3 years ago→Suis-je soumis au HDS
Tag: 2017 source edit |
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Le sous traitant doit posséder le niveau HDS en rapport avec la mission qui lui ait confié. | Le sous traitant doit posséder le niveau HDS en rapport avec la mission qui lui ait confié. | ||
'''Exemples:''' | |||
* Si vous installez vous-même un Dolibarr qui contiendra des données de Santé, sur votre propre serveur dans vos locaux, vous assurez les sauvegarde vous même et l'administration. Aucun prestataire tiers n'est donc impliqué. Vous n'êtes pas soumis aux exigences HDS. | * Si vous installez vous-même un Dolibarr qui contiendra des données de Santé, sur votre propre serveur dans vos locaux, vous assurez les sauvegarde vous même et l'administration. Aucun prestataire tiers n'est donc impliqué. Vous n'êtes pas soumis aux exigences HDS. | ||
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Note: Si vos sauvegardes sont assurées et stockées par des outils de l'hébergeur (exemple la fonction Backup de Storage ou Instance de l'hébergeur OVH), vos sauvegardes (niveau 6) sont alors assuré par l'hébergeur, celui devra alors aussi être niveau 6 (L'offre OVH HDS répondant aussi à la norme HDS de niveau 6, le choix reste possible). | Note: Si vos sauvegardes sont assurées et stockées par des outils de l'hébergeur (exemple la fonction Backup de Storage ou Instance de l'hébergeur OVH), vos sauvegardes (niveau 6) sont alors assuré par l'hébergeur, celui devra alors aussi être niveau 6 (L'offre OVH HDS répondant aussi à la norme HDS de niveau 6, le choix reste possible). | ||
* Si par contre la totalité de la fonction d'hébergement est sous traité à un prestataire P1, y compris l'administration de | * Si par contre la totalité de la fonction d'hébergement est sous traité à un prestataire P1, y compris l'administration de la base de données (donc le niveau 5), ce prestataire P1 devra alors avoir tous les niveaux HDS. Si ce prestataire P1 sous-traite lui même à un autre sous traitant P2, son sous-traitant P2 devra avoir les niveaux des opérations qui lui sont confiées par P1, et P1 devra obtenir directement les niveaux manquant (ceux pour les activités qu'il réalise lui même directement pour vous). Au final, P1 aura donc, de votre point de vue de client, l'ensemble des niveaux HDS (celles héritées de son sous-traitant P2, et celles acquises en propre). | ||
== Le cas du niveau 5 == | |||
Si vous assurez l'activité 5 vous même, aucun souci, vous n'êtes pas tenu d'avoir un sous-traitant ayant ce niveau. Mais si vous désirez sous-traiter le niveau d'activité 5 également, il vous faut obtenir un prestataire qui possède ce niveau 5. Ce qui est souvent problématique et parfois même bloquant, mettant les directeurs informatiques dans des situations aberrantes, laissant penser que cette loi ou norme devrait être | Les hébergeurs assurant rarement l'administration des données de l'application, ils possèdent le plus souvent uniquement les niveaux 1,2,3,4 et parfois 6. Et les sous traitant intermédiaires n'ont souvent pas la possibilité d'obtenir ce niveau tant la procédure et règles pour l'obtenir sont complexes. | ||
Si vous assurez l'activité 5 vous même, aucun souci, vous n'êtes pas tenu d'avoir un sous-traitant ayant ce niveau. Mais si vous désirez sous-traiter le niveau d'activité 5 également, il vous faut obtenir un prestataire qui possède ce niveau 5. Ce qui est souvent problématique et parfois même bloquant, mettant les directeurs informatiques dans des situations parfois aberrantes, laissant penser que cette loi ou norme devrait être revue. La page suivante présente une démonstration intéressante du problème de ce niveau 5 et comment certains se débloquent par des astuces juridiques: https://www.dsih.fr/article/4780/certification-hds-quelle-approche-de-l-activite-5.html | |||