Dolibarr et Hébergement Des Données De Santé (HDS): Difference between revisions

Le sous traitant doit posséder le niveau HDS en rapport avec la mission qui lui ait confié.

* Si vous installez vous-même un Dolibarr qui contiendra des données de Santé, sur votre propre serveur dans vos locaux, vous assurez les sauvegarde vous même et l'administration. Aucun prestataire tiers n'est donc impliqué. Vous n'êtes pas soumis aux exigences HDS.

* Si vous installez vous même un Dolibarr qui contiendra des données de Santé, sur un serveur hébergé par un autre prestataire (ce dernier s'occupant du matériel, du maintien en condition opérationnel de la plateforme de virtualisation ou du système d'exploitation, donc niveau 1 à 4), et que vous assurez vous-même l'administration du Dolibarr (installation et sauvegardes, donc niveau 5 et 6). Il vous faudra un hébergeur ayant la norme HS 1,2,3,4. Le 5 et 6 ne sera pas nécessaire car, administrant vous même le logiciel, vous ne confiez pas la tâche d'administration à un Tiers. Vous pouvez donc, par exemple, héberger votre Dolibarr chez OVH en prenant l'option serveurs HDS par exemple (L'offre OVH HDS répondant à la norme HDS de niveau 1,2,3,4).<br>

Note: Si vos sauvegardes sont assurées et stockées par des outils de l'hébergeur (exemple la fonction Backup de Storage ou Instance de l'hébergeur OVH), vos sauvegardes (niveau 6) sont alors assuré par l'hébergeur, celui devra alors aussi être niveau 6 (L'offre OVH HDS répondant aussi à la norme HDS de niveau 6, le choix reste possible).

* Si par contre la totalité de la fonction d'hébergement est sous traité à un prestataire P1, y compris l'administration de Dolibarr, ce prestataire P1 devra avoir tous les niveaux HDS. Si ce prestataire P1  sous-traite lui même à un autre sous traitant P2, son sous-traitant P2 devra avoir les niveaux des opérations qui lui sont confiées par P1, et P1 devra obtenir directement les niveaux manquant (ceux pour les opérations qu'il réalise lui même directement pour vous). Au final, P1 aura donc, de votre point de vue de client, l'ensemble des niveaux HDS (toutes les activités étant confiées par vos soins à ce sous-traitant P1).

C'est souvent le niveau 5 qui pose problème. Les hébergeurs assurant rarement l'administration fonctionnelle ou applicative des applications, ils possèdent le plus souvent uniquement les niveaux 1,2,3,4 et 6. Et les sous traitant intermédiaires n'ont souvent pas la possibilité d'obtenir ce niveau dans la procédure et règles pour l'obtenir sont complexes.

Si vous assurez l'activité 5 vous même, aucun souci, vous n'êtes pas tenu d'avoir un sous-traitant ayant ce niveau. Mais si vous désirez sous-traiter le niveau d'activité 5 également, il vous faut obtenir un prestataire qui possède ce niveau 5. Ce qui est souvent problématique et parfois même bloquant, mettant les directeurs informatiques dans des situations aberrantes, laissant penser que cette loi ou norme devrait être revu. La page suivante présente une démonstration intéressante du problème de ce niveau 5 et comment certains se débloquent par des astuces juridiques: https://www.dsih.fr/article/4780/certification-hds-quelle-approche-de-l-activite-5.html