Module Eco Taxe DEEE: Difference between revisions

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De plus, la directive européeene, impose que le barème des couts unitaire de l'écotax DEEE soit jointe avec la facture. Ce montant des taxes unitaires (barème) est indépendant du contenu de la facture et doit être hors corps des lignes de factures. Il y a 3 solutions pour cela:
De plus, la directive européeene impose que le barème des coûts unitaire de l'éco taxe DEEE soit jointe avec la facture. Ce montant des taxes unitaires (barème) est indépendant du contenu de la facture et doit être hors corps des lignes de factures. Il y a 3 solutions pour cela:
* Ajouter cette information dans la note publique de la facture (avantage ou inconvénient, l'info n'apparaitra que sur les factures ou la note a été renseignées)
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* Ajouter l'information dans la zone texte libre de la config du module facture (avantage ou inconvénient, l'info apparaitra sur toute facture)
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