Module Eco Taxe DEEE

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Informations

Module name Eco Tax DEEE
Editor / Editeur NLTechno - www.nltechno.com
Download or buy page / Page achat ou téléchargement www.dolistore.com
Status / Statut / Estado Stable
Prerequisites / Prérequis Dolibarr min version 3.7.0   
Last update date / Date mise à jour fiche / Fecha última actualización 2020-02-5
Note / Nota

Fonctionnalités

Ce module ajoute la fonction de gestion de l'écotaxe européenne DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques):

  • Permet de définir un montant de taxe DEEE sur chaque produit.
  • Quand un produit est ajouté à une facture, commande ou proposition commercial, une ligne est automatiquement ajoutée avec le montant de la taxe éco (si le produit a un montant d'éco taxe DEEE défini dessus). Rem: Les objets fournisseurs ne sont pas gérés.
  • Permet d'exporter la liste des lignes et montants des éco taxes facturés.

Installation

  • Télécharger le fichier archive du module (fichier .zip)
  • Placer le fichier dans le répertoire racine de dolibarr.
  • Decompressez le fichier, par exemple par la commande
unzip fichiermodule.zip
  • Le module est alors visible dans la liste des modules (Accueil->Configuration->Modules) et activable.

Configuration

Pour utiliser ce module, il vous faut d'abord l'activer. Pour cela, après s'être connecté avec un compte administrateur, aller sur la page "Accueil - Configuration - Modules".

Choisissez l'onglet dans lequel apparaît le module puis cliquez sur "Activer".

Le module est alors activé.

Si un pictogramme apparaît à la fin de la ligne du module, cliquez dessus pour accéder à la page de paramétrage spécifique à ce module.

Une fois sur l'onglet de configuration, choisissez si vous voulez avoir une ligne éco taxe ajoutée pour les

  • propositions clients
  • commandes clients
  • factures clients

ou toute combinaison des 3.

De plus, la directive européenne impose que le barème des coûts unitaire de l'éco taxe DEEE soit jointe avec la facture (en pied de page ou en annexe). Ce montant des taxes unitaires (barème) est indépendant du contenu de la facture et doit être hors corps des lignes de factures. Pour ajouter une telle information, saisir dans la zone "Contenu de la page Annexe à ajouter...", le texte à ajouter sur la page annexe. Cette page sera ajoutée à tout PDF généré, dès lors que celui-ci contient au moins une ligne de tax DEEE.


Example: Copie écran de la page de configuration du module (cliquez pour agrandir)

Ecotax screen shot 1.png


Warning.png Attention, avec Dolibarr < 3.7, le champ pour stocker le montant de l'éco tax DEEE sur les fiches produits n'est pas disponible par défaut, aussi vous devez l'ajouter manuellement: Allez dans le menu Accueil - Configuration - Modules - Produits - Attributs complémentaires et ajouter le champ avec le libellé "Eco tax DEEE", code "ecotaxdeee" et le format "décimal".

Utilisation

Modification des produits

Une fois la configuration complète, vous pouvez renseigner le montant HT de l'eco taxe DEEE sur vos produits. Ne la renseignez que sur les produits qui sont sujets à l'éco taxe DEEE. Il est recommandé également d'ajouter dans le libellé du produit, une ligne stipulant la catégorie de l'éco taxe du produit. Par exemple, au lieu d'avoir comme descriptif

Emetteur ultrason contre les insectes
Inaudible pour l'homme

vous pouvez mettre

Emetteur ultrason contre les insectes
Inaudible pour l'homme
Catégorie de contribution DEEE: A

Création des propositions/commandes/factures

Ensuite, quand vous créerez une proposition/commande ou facture client (selon les options activées dans la configuration), lorsque vous ajouterez le produit concerné, le montant de l'éco taxe DEEE sera calculée et une ligne spéciale ajoutée avec ce montant. Notez que l'eco taxe DEEE étant considéré comme un service, si la TVA est applicable à votre cas, elle sera aussi incluse dans le total TTC.

Vous pouvez toutefois éditer le montant de l'écotaxe manuellement. Attention toutefois, ce montant est recalculé et modifié dès que vous ajouterez, supprimerez ou modifierez une ligne de produit.

Il n'y a pas de règle pour tenir compte du pays de l'acheteur. La ligne Eco taxe DEEE sera donc ajoutée dès lors que la ligne produit a une Eco Taxe DEEE définie dessus, quelquesoit le pays de l'acheteur. Libre à vous de modifier ou pas pour les cas particuliers.

Voici un exemple de facture générée avec un produit vendu en 5 exemplaire et qui a une ecotaxe de 0.02 euros:

Example of invoice with weee.png

Export des lignes de DEEE

Pour obtenir un fichier export qui recense toutes les lignes de DEEE saisies, faites un export des "Factures clients et lignes de factures" depuis le menu Outil - Export (le Module Export doit avoir été activé). A l'étape 3 de l'assistant export, dans le champ "Ligne de facture - Description ligne", mettez le libellé de ligne que vous avez défini dans la configuration du module DEEE (Par défaut "Eco Tax WEEE"). Ainsi, lors de l'export, vous aurez toutes les factures avec la ligne correspondant à la DEEE (et uniquement ces lignes).

Note: Vous pouvez aussi mettre un filtre avec des caractères génériques comme %WEEE% pour sortir toutes les lignes qui contiennent le mot "WEEE" dans la description.

Développement

Le développement de ce module n'est pas inclus dans le repository GIT standard de Dolibarr mais dans un repository dédié de modules gérés par NLTechno sur la plateforme Git de Framasoft:

Notons que c'est un repository privé, aussi il vous faut créer un compte et postuler au projet depuis le site https://git.framasoft.org pour pouvoir cloner les sources par GIT.