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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions
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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr (view source)
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Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Dolibarr, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 02/04/2009 à la préfecture | Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Dolibarr, association Française à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 02/04/2009 à la préfecture du Loiret, et publiée au Journal Officiel le 18/04/2009, sous le numéro d’annonce 868. | ||
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