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Module E-Reporting France

Module E-Reporting France

E-Reporting France est un module complémentaire pour Dolibarr ERP/CRM qui transmet vos données de transaction et de paiement à votre Plateforme Agréée, directement depuis Dolibarr. C'est le second volet de la réforme française de la facturation électronique — celui que la facture Factur-X ne couvre pas.

Le module est développé contre les spécifications externes de la DGFiP v3.2 du 30 avril 2026, dont les schémas XSD du flux 10 sont embarqués dans le module.

Éditeur arcchester
Licence GPL v3
Compatibilité Dolibarr 20.0 à 24.x (testé sur 20.0.4 et 24.0.0)
PHP 7.4 à 8.3
Prérequis Modules Facturation et Tiers ; module Cron recommandé
Dépendances Aucune (cURL seul : pas de Composer, pas de SDK)

L'obligation couverte

À partir du 1er septembre 2027, toute entreprise assujettie à la TVA doit transmettre à l'administration, via sa Plateforme Agréée :

  • ses ventes aux particuliers (B2C), en France comme à l'étranger ;
  • ses opérations avec des entreprises étrangères, à la vente comme à l'achat ;
  • les données de paiement de ses prestations de services.

Ces opérations n'ont pas de facture électronique et ne passent donc pas par le circuit Factur-X. L'amende est de 500 € par transmission manquante, plafonnée à 15 000 € par an (article 1788 D du CGI, montant doublé par la loi de finances pour 2026).

Fonctionnalités

  1. Classement de chaque opération : B2B France (hors périmètre), B2C, vente à l'international, achat à l'international. Chaque décision affiche la règle qui l'a produite, et une surcharge par tiers permet de la contredire.
  2. Agrégation conforme : le B2C part par jour, devise et catégorie — jamais facture par facture, comme l'impose le flux 10.3. L'international part facture par facture.
  3. Deux calendriers tenus séparément : au réel normal mensuel, les transactions se déclarent par décade, trois fois par mois, mais les paiements une seule fois par mois. Le module suit les deux rythmes avec leurs échéances et leurs retards propres.
  4. Ventilation des encaissements par taux, au centime, sur la part prestations de services. Règlements partiels et multi-factures compris.
  5. Production du message officiel du flux 10, validé contre le XSD de la DGFiP avant l'envoi : un message non conforme n'est ni écrit ni transmis.
  6. Transmission via un bac à sable, un dépôt de fichier manuel, une API REST générique, ou les connecteurs du module PA Transmission s'il est installé.
  7. Journalisation de chaque tentative, de chaque réponse et de chaque rejet, avec possibilité de rejeu.

Ce que le module ne fait pas

  • Il n'est pas une Plateforme Agréée. Dolibarr équipé de ce module est une « solution compatible » au sens des spécifications externes : il ne dialogue jamais directement avec le portail public de facturation, il remet son flux à votre plateforme.
  • Il n'émet pas de factures électroniques B2B — voir Factur-X France et PA Transmission.
  • Il ne remplace pas la déclaration de TVA — voir DoliTax.
  • Il ne produit aucun message pour une période sans opération : les spécifications v3.2 suppriment l'obligation d'« e-reporting à blanc ».

Installation

  1. Télécharger le zip module_ereportingfrance-x.y.z.zip, puis dans Dolibarr : Accueil → Configuration → Modules/Applications → Déployer/installer un module externe.
  2. Activer E-Reporting France (famille « Finance / Facturation »).

Configuration

  1. Renseigner le SIREN de votre société dans la configuration du système : sans lui, aucune transmission n'est possible.
  2. Choisir votre régime déclaratif de TVA et votre connecteur dans la configuration du module, puis tester le connecteur.
  3. Facultatif : fixer une date de début avant laquelle rien ne doit être déclaré, pour une mise en route sur un historique existant.

Utilisation

Le module ouvre les périodes déclaratives selon le calendrier de votre régime, y range les opérations classées, produit le message du flux 10, le valide, puis le transmet. Chaque période affiche son échéance, son contenu, son état et l'historique de ses tentatives. Une page dédiée permet de reprendre à la main une opération dont le classement automatique ne convient pas.

Historique des versions

Version Apports principaux
1.0.0 Version initiale : classement des opérations avec règle affichée et surcharge par tiers, agrégation B2C par jour/devise/catégorie, double calendrier transactions/paiements, ventilation des encaissements par taux, génération et validation XSD du flux 10 (spécifications DGFiP v3.2), connecteurs bac à sable / fichier / REST générique / PA Transmission, journal et rejeu, FR/EN

Support

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