Module Factur-X France

Module Factur-X France

Factur-X France est un module complémentaire pour Dolibarr ERP/CRM qui génère et contrôle des factures électroniques au format Factur-X (PDF/A-3 avec XML CII conforme à la norme européenne EN 16931), dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique (dépôt PPF / plateformes agréées, Chorus Pro pour le secteur public).

Éditeur	arcchester
Licence	GPL v3
Compatibilité Dolibarr	18.0 à 24.x
PHP	7.4 minimum
Dépendances	Aucune (module autonome : pas de Java, pas de Composer, pas de service externe)
Distribution	Fiche sur le Dolistore

Fonctionnalités

• Génération automatique du fichier Factur-X (PDF/A-3 + XML CII EN 16931) à la validation de chaque facture client — profils Minimum, Basic et Comfort (EN 16931).
• Types de documents : factures standard (380), avoirs (381), factures d'acompte (386) et factures rectificatives (384), avec la référence à la facture d'origine (BG-3) lorsque la norme l'exige.
• Pré-contrôle « anti-rejet » : un encart sur la fiche facture indique, avant émission, si la facture est conforme ; en cas d'anomalie, l'identifiant officiel de la règle en cause est affiché (ex. BR-CL-23, BR-CO-15) avec le champ Dolibarr à corriger.
• Secteur public (B2G) — Chorus Pro : les clients de type « Administration » sont détectés automatiquement ; le SIRET du destinataire, le code service exécutant et le numéro d'engagement (BT-10 / BT-13) sont contrôlés avant émission.
• Tableau de bord de conformité : score de conformité sur une période, règles en échec agrégées, détail par facture, et export par lot (ZIP) des XML Factur-X.
• QR de paiement SEPA (option, norme EPC069-12) : un QR-code imprimé sur le PDF permet au client de pré-remplir son virement (bénéficiaire, IBAN, montant, référence) en le scannant avec son application bancaire. Jamais imprimé sur les avoirs.
• Comportement fail-safe : une facture non conforme ne produit aucun fichier électronique douteux — le PDF standard de Dolibarr est conservé tel quel et l'anomalie est expliquée.
• Interface et documentation en français et en anglais.

Conformité

Les fichiers produits sont validés avec les outils de référence utilisés par les plateformes :

• Schéma XSD officiel Factur-X / EN 16931 (validation structurelle, également exécutée en local avant chaque émission) ;
• Schematron officiel EN 16931 (règles métier BR-*, BR-CO-*, BR-CL-*) ;
• veraPDF pour la conformité PDF/A-3b du PDF final ;
• Compatibilité ZUGFeRD 2.x : Factur-X et ZUGFeRD partagent la même spécification, les fichiers sont donc également utilisables avec des clients allemands.

Installation

1. Télécharger le zip module_facturxfrance-x.y.z.zip depuis le Dolistore.
2. Dans Dolibarr : Accueil → Configuration → Modules/Applications → Déployer/installer un module externe et sélectionner le zip.
3. Activer le module FacturXFrance dans la liste des modules.
4. Aucune dépendance à installer sur le serveur.

Configuration

Menu Configuration → Modules → FacturXFrance :

• Profil Factur-X : Minimum, Basic ou Comfort (recommandé pour PPF/PDP).
• Correspondance des taux de TVA : associer chaque taux local au code UNCL 5305 (S, Z, E, AE, K, G, O).
• Correspondance des unités : associer les unités Dolibarr aux codes UN/CEFACT (C62, HUR, KGM…).
• QR de paiement : case à cocher (désactivé par défaut).
• Un onglet À propos fournit un panneau de diagnostic (versions, extensions PHP) utile au support.

Prérequis de données pour une facture conforme : SIRET de l'émetteur, TVA intracommunautaire, compte bancaire (IBAN/BIC) associé à la facture, SIRET du client français. Pour un client « Administration » : renseigner le code service exécutant ou le numéro d'engagement dans le champ « Réf. client » de la facture.

Utilisation

• À la validation d'une facture, le XML Factur-X est généré puis injecté dans le PDF (PDF/A-3). Les fichiers sont visibles dans les documents joints de la facture.
• L'encart Conformité Factur-X de la fiche facture permet de revérifier la conformité à tout moment.
• Le tableau de bord (lien depuis la page de configuration) permet d'analyser une période entière et de télécharger tous les XML conformes en un ZIP.

Historique des versions

Version	Apports principaux
1.5.0	QR de paiement SEPA (EPC069-12), compatibilité Dolibarr 18 renforcée
1.4.0	Secteur public B2G : contrôles Chorus Pro, BT-10 / BT-13
1.3.0	Factures d'acompte et rectificatives, tableau de bord de conformité, export par lot
1.2.0	Avoirs (BG-3), validation XSD à l'exécution, comportement fail-safe
1.1.x	Pré-contrôle EN 16931 en PHP, conformité PDF/A-3 (veraPDF)
1.0.x	Génération Factur-X initiale (XSD + Schematron)

Support

• Contact : support@arcchester.com
• Les demandes accompagnées d'une capture de l'onglet À propos (diagnostic) sont traitées plus rapidement.