View source for Module Factur-X France

== Module Factur-X France ==

'''Factur-X France''' est un module complémentaire pour Dolibarr ERP/CRM qui génère et contrôle des factures électroniques au format '''Factur-X''' (PDF/A-3 avec XML CII conforme à la norme européenne '''EN 16931'''), dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique (dépôt PPF / plateformes agréées, Chorus Pro pour le secteur public).

{| class="wikitable"
|-
! Éditeur || arcchester
|-
! Licence || GPL v3
|-
! Compatibilité Dolibarr || 18.0 à 24.x
|-
! PHP || 7.4 minimum
|-
! Dépendances || Aucune (module autonome : pas de Java, pas de Composer, pas de service externe)
|-
! Distribution || [https://www.dolistore.com/product.php?id=3075 Fiche sur le Dolistore]
|}

== Fonctionnalités ==

* '''Génération automatique''' du fichier Factur-X (PDF/A-3 + XML CII EN 16931) à la validation de chaque facture client — profils Minimum, Basic et Comfort (EN 16931).
* '''Types de documents''' : factures standard (380), avoirs (381), factures d'acompte (386) et factures rectificatives (384), avec la référence à la facture d'origine (BG-3) lorsque la norme l'exige.
* '''Pré-contrôle « anti-rejet »''' : un encart sur la fiche facture indique, avant émission, si la facture est conforme ; en cas d'anomalie, l'identifiant officiel de la règle en cause est affiché (ex. BR-CL-23, BR-CO-15) avec le champ Dolibarr à corriger.
* '''Secteur public (B2G) — Chorus Pro''' : les clients de type « Administration » sont détectés automatiquement ; le SIRET du destinataire, le code service exécutant et le numéro d'engagement (BT-10 / BT-13) sont contrôlés avant émission.
* '''Tableau de bord de conformité''' : score de conformité sur une période, règles en échec agrégées, détail par facture, et export par lot (ZIP) des XML Factur-X.
* '''QR de paiement SEPA''' (option, norme EPC069-12) : un QR-code imprimé sur le PDF permet au client de pré-remplir son virement (bénéficiaire, IBAN, montant, référence) en le scannant avec son application bancaire. Jamais imprimé sur les avoirs.
* '''Comportement fail-safe''' : une facture non conforme ne produit aucun fichier électronique douteux — le PDF standard de Dolibarr est conservé tel quel et l'anomalie est expliquée.
* Interface et documentation en français et en anglais.

== Conformité ==

Les fichiers produits sont validés avec les outils de référence utilisés par les plateformes :

* '''Schéma XSD officiel''' Factur-X / EN 16931 (validation structurelle, également exécutée en local avant chaque émission) ;
* '''Schematron officiel EN 16931''' (règles métier BR-*, BR-CO-*, BR-CL-*) ;
* '''veraPDF''' pour la conformité PDF/A-3b du PDF final ;
* Compatibilité '''ZUGFeRD 2.x''' : Factur-X et ZUGFeRD partagent la même spécification, les fichiers sont donc également utilisables avec des clients allemands.

== Installation ==

# Télécharger le zip <code>module_facturxfrance-x.y.z.zip</code> depuis le Dolistore.
# Dans Dolibarr : ''Accueil → Configuration → Modules/Applications → Déployer/installer un module externe'' et sélectionner le zip.
# Activer le module '''FacturXFrance''' dans la liste des modules.
# Aucune dépendance à installer sur le serveur.

== Configuration ==

Menu ''Configuration → Modules → FacturXFrance'' :

* '''Profil Factur-X''' : Minimum, Basic ou Comfort (recommandé pour PPF/PDP).
* '''Correspondance des taux de TVA''' : associer chaque taux local au code UNCL 5305 (S, Z, E, AE, K, G, O).
* '''Correspondance des unités''' : associer les unités Dolibarr aux codes UN/CEFACT (C62, HUR, KGM…).
* '''QR de paiement''' : case à cocher (désactivé par défaut).
* Un onglet ''À propos'' fournit un panneau de diagnostic (versions, extensions PHP) utile au support.

Prérequis de données pour une facture conforme : SIRET de l'émetteur, TVA intracommunautaire, compte bancaire (IBAN/BIC) associé à la facture, SIRET du client français. Pour un client « Administration » : renseigner le code service exécutant ou le numéro d'engagement dans le champ « Réf. client » de la facture.

== Utilisation ==

* À la '''validation d'une facture''', le XML Factur-X est généré puis injecté dans le PDF (PDF/A-3). Les fichiers sont visibles dans les documents joints de la facture.
* L'encart '''Conformité Factur-X''' de la fiche facture permet de revérifier la conformité à tout moment.
* Le '''tableau de bord''' (lien depuis la page de configuration) permet d'analyser une période entière et de télécharger tous les XML conformes en un ZIP.

== Historique des versions ==

{| class="wikitable"
|-
! Version !! Apports principaux
|-
| 1.5.0 || QR de paiement SEPA (EPC069-12), compatibilité Dolibarr 18 renforcée
|-
| 1.4.0 || Secteur public B2G : contrôles Chorus Pro, BT-10 / BT-13
|-
| 1.3.0 || Factures d'acompte et rectificatives, tableau de bord de conformité, export par lot
|-
| 1.2.0 || Avoirs (BG-3), validation XSD à l'exécution, comportement fail-safe
|-
| 1.1.x || Pré-contrôle EN 16931 en PHP, conformité PDF/A-3 (veraPDF)
|-
| 1.0.x || Génération Factur-X initiale (XSD + Schematron)
|}

== Support ==

* Contact : support@arcchester.com
* Les demandes accompagnées d'une capture de l'onglet ''À propos'' (diagnostic) sont traitées plus rapidement.

[[Category:Modules complémentaires]]