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! scope=col | Charges TVA
! scope=col | Charges TVA
! scope=col | Charges sociales
! scope=col | Charges sociales
! scope=col | Taxes pro
! scope=col | Impots sociétés
! scope=col | Impots sociétés
! scope=col | Impots revenus
! scope=col | Rem
! scope=col | Rem
! scope=col | Param Dolibarr
! scope=col | Param Dolibarr
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|RIS...
|RIS...
|Taxe pro  
|Taxe pro  
|Revenu pro sur décla impot 2042C
|Revenu a mettre sur décla 2042P en zone BNC avec
en complément décla impot perso 2042.
décla impot 2042.
Montant = (CA - 25% de forfait de charges) sur barème
Montant = (CA - 25% de forfait de charges) sur barème
impôt revenu (en plus autres revenus perso).
impôt revenu (en plus autres revenus perso).
|Mention sur factures
|Mention sur factures
"TVA non applicable, article 293 B du CGI"
"TVA non applicable, article 293 B du CGI"
|?
|-
! scope=row | Indépentant/Libéral en micro entreprise
|Formulaire URSSAF
|CA > 32000 et < 2300000 EUR pour services
< ??? EUR pour produits
|Régime déclaratif contrôlé
|TVA simplifié
|?
|RIS...
|Taxe pro
|Revenu a mettre sur décla 2042C en zone BNC avec
décla impot 2042.
Montant = (CA - 25% de forfait de charges) sur barème
impôt revenu (en plus autres revenus perso).
|?
|?
|?
|-
|-
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|?
|?
|Taxe prof (exempt sous certaines conditions, rares)
|Taxe prof (exempt sous certaines conditions, rares)
|Revenu pro mis sur formulaire 2035 en BNC
|Revenu a mettre sur décla 2042C en zone BNC avec
décla impot 2042
ou
Revenu pro mis sur formulaire 2035 dans zone BNC
(envoyé aux impôts ou à son AGA si membre d'une AGA).
(envoyé aux impôts ou à son AGA si membre d'une AGA).
|Obligation d'accepter les chèques si membre d'une AGA
|Obligation d'accepter les chèques si membre d'une AGA

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