Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions

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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr (view source)

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→‎Référent Qualité/Conformité
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Le référent Qualité/Conformité a pour mission de:
Le référent Qualité/Conformité a pour mission de:


==Veille, formation et sensibilisation==
* S’assurer que que le SMC (décrit principalement dans le Dossier orgnisationnel) est conforme au référentiel ''(rôle et reponsabilité [a] du référentiel LNE)''
* Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde. Le référent sera abonné à la lettre d'information de l'April (https://listes.april.org/wws/info/comptabilite) et de Bercy (pour s'inscrire: https://www.economie.gouv.fr/les-lettres-dinformation-des-ministeres-economiques-et-financiers, pour consulter: https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/bercyinfos/archives/bie) .
* Analyser la conformité des spécifications fonctionnelles ''(rôle et reponsabilité [b] du référentiel LNE)''
* Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance.
* De communiquer auprès des développeurs sur leurs canaux d'échanges habituels (forum, github) et s'assurer que des développeurs prennent en charge les actions de développements. Remonter l'information au CA de l'association pour action, en cas de persistance d'absence de correction.


==Gestion de certification==
* Rédiger les spécification fonctionnelles pour assurer la conformité. Reporter toute évolution réglementaire dans les documents de certification (spécifications, conception, architecture, exploitation, organisation, guide utilisateur). ''(rôle et reponsabilité [c] du référentiel)''
* Connaitre l'ensemble des contraintes et processus de certification (assimilation des Documents de certification).
* Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance (et autres lois réglementaires impactant le logiciel) ''(rôle et reponsabilité [d] du référentiel)''
* Décliner toute évolution réglementaire dans les documents de confomité (Documents de spécifications du logiciel, de conception, d'exploitation, et le guide utilisateur).
* Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde ''(rôle et reponsabilité [j] du référentiel)''
* Réaliser le contrôle conformité depuis DigiQuali avant le release d'une version et communiquer le résultat aux organismes certificateurs (voir point suivant).
 
* Etre le contact avec les organismes de certification/réglementation, et communiquer à ces derniers, à minima une fois par an, sur les évolutions de versions majeures/mineures qui auraient un impact sur une conformité réglementaire. Assurer en présentiel la revue régulière de conformité.
** Ce Référent est abonné à :
* Mettre à jour le fichier '''dev/lockefiles.txt''' avec la version majeure et signature de fichiers d'une certification suite à certification (ceci bloquera toute possibilité de les modifier en version mineure ou de maintenance).
** '''La lettre d'information de l'April (rubrique comptabilité)'''  <nowiki>https://listes.april.org/wws/info/comptabilite</nowiki>
** '''La lettre d’information de Bercy'''  Pour s'inscrire: <nowiki>https://www.economie.gouv.fr/les-lettres-dinformation-des-ministeres-economiques-et-financiers</nowiki>  Pour consulter: <nowiki>https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/bercyinfos/archives/bie</nowiki>.
 
* Communiquer auprès des développeurs sur leurs canaux d'échanges habituels (forum, github) et s'assurer qu'un développeur prend en charge les développements réglementaires. Remonter l'information au CA de l'association pour action, en cas de persistance d'absence de correction.
 
 
Gestion des risques:
 
* En cas de détection d'apparition de code dans la branche de développement qui irait à l'encontre d'une conformité réglementaire (que la détection soit avant lors, de la suggestion, ou après intégration, suite à erreur de validation du code), alerter le CA de l'association. Suivre la correction. Relancer le CA de l'association si la correction tarde à venir pour que le CA impose une correction ''(rôle et reponsabilité [c] du référentiel)''.
 
 
Gestion de certification:
 
* Être le contact avec les organismes de certification/réglementation, et communiquer à ces derniers, à minima une fois par an, sur les évolutions de versions majeures/mineures qui auraient un impact sur une conformité réglementaire. Assurer en présentiel la revue régulière de conformité.
* Définir les indicateurs de performancequalité (maintien du référentiel DigiQuali) ; (rôle et reponsabilité [e] du référentiel)
* Piloter le déroulement du contrôle qualité (rôle et reponsabilité [f] du référentiel)
* Analyser les résultats des contrôles qualité (rôle et reponsabilité [g] du référentiel)
* Gérer les risques liés à la conformité relatifs aux tierces parties, en s’assurer de la non implication de fournisseurs dans les processus de production, valider (merger) ou faire valider le code touchant à des fichiers du perimetre fiscal (détecté automatiquement par la CI) (rôle et reponsabilité [h] et [i] du référentiel)
* Mettre à jour le fichier '''dev/lockefiles.txt''' avec la version majeure et signature de fichiers d'une certification suite à certification (ceci bloquera, via la plateforme d’Intégration Continue, la possibilité de faire une modification de l’un de ces fichiers au sein d’une version mineure ou de maintenance).
* Envoyer la communication aux utilisateurs lorsqu'une nouvelle version certifiée est disponible (le contenu du message devant être en conformité avec le chapitre III.8, III.9 du référentiel LNE).
* Envoyer la communication aux utilisateurs lorsqu'une nouvelle version certifiée est disponible (le contenu du message devant être en conformité avec le chapitre III.8, III.9 du référentiel LNE).


==Gestion des risques==
 
* En cas de détection d'apparition de code dans la branche de développement qui irait à l'encontre d'une conformité réglementaire (que la détection soit avant lors, de la suggestion, ou après intégration, suite à erreur de validation du code), alerter le CA de l'association. Suivre la correction. Relancer le CA de l'association si la correction tarde à venir pour que le CA impose une correction.


Le référent qualité/conformité actuel est défini sur [[Membres_du_Bureau_et_du_CA|cette page]].
Le référent qualité/conformité actuel est défini sur [[Membres_du_Bureau_et_du_CA|cette page]].


=Responsable Communication marketing=  
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