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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions
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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr (view source)
Revision as of 08:32, 22 October 2025
, 1 year ago→Référent Qualité/Conformité
Tag: 2017 source edit |
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Le référent Qualité/Conformité a pour mission de: | Le référent Qualité/Conformité a pour mission de: | ||
* Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde. Le référent sera abonné à la lettre d'information de l'April et de Bercy. | * Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde. Le référent sera abonné à la lettre d'information de l'April (https://listes.april.org/wws/info/comptabilite) et de Bercy (pour s'inscrire: https://www.economie.gouv.fr/les-lettres-dinformation-des-ministeres-economiques-et-financiers, pour consulter: https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/bercyinfos/archives/bie) . | ||
* Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance. | * Sensibiliser et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance. | ||
* Décliner toute évolution réglementaire dans le document de spécifications du logiciel. Communiqué auprès des développeurs sur leurs canaux d'échanges habituels (forum, github) et s'assurer qu'un développeur prend en charge le développement pour action. Remonter l'information au CA de l'association pour action, en cas de persistance d'absence de correction. | * Décliner toute évolution réglementaire dans le document de spécifications du logiciel. Communiqué auprès des développeurs sur leurs canaux d'échanges habituels (forum, github) et s'assurer qu'un développeur prend en charge le développement pour action. Remonter l'information au CA de l'association pour action, en cas de persistance d'absence de correction. | ||