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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions
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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr (view source)
Revision as of 13:34, 21 October 2025
, 1 year ago→Référent Qualité/Conformité
Tag: 2017 source edit |
Tag: 2017 source edit |
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Le référent Qualité/Conformité a pour mission de: | Le référent Qualité/Conformité a pour mission de: | ||
* Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde. | * Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde. Le référent sera abonné à la lettre d'information de l'April et de Bercy. | ||
* | * Informer et Former les membres du Conseil d'administration sur la loi Finance. | ||
* Etre le contact avec les organismes de certification/réglementation, et communiquer à ces derniers, à minima une fois par an, sur les évolutions de versions majeures/mineures qui auraient un impact sur une conformité réglementaire. | * Décliner toute évolution réglementaire dans le document de spécifications du logiciel. Communiqué auprès des développeurs sur leurs canaux d'échanges habituels (forum, github) et s'assurer qu'un développeur prend en charge le développement pour action. Remonter l'information au CA de l'association pour action, en cas de persistance d'absence de correction. | ||
Gestion des risques: | |||
* En cas de détection d'apparition de code dans la branche de développement qui irait à l'encontre d'une conformité réglementaire (que la détection soit avant lors, de la suggestion, ou après intégration, suite à erreur de validation du code), alerter le CA de l'association. Suivre la correction. Relancer le CA de l'association si la correction tarde à venir pour que le CA impose une correction. | |||
Gestion de certification: | |||
* Etre le contact avec les organismes de certification/réglementation, et communiquer à ces derniers, à minima une fois par an, sur les évolutions de versions majeures/mineures qui auraient un impact sur une conformité réglementaire. Assurer en présentiel la revue régulière de conformité. | |||
* Envoyer la communication aux utilisateurs lorsqu'une nouvelle version certifiée est disponible (le contenu du message devant être en conformité avec le chapitre III.8, III.9 du référentiel LNE). | |||
Le référent qualité/conformité actuel est défini sur [[Membres_du_Bureau_et_du_CA|cette page]]. | Le référent qualité/conformité actuel est défini sur [[Membres_du_Bureau_et_du_CA|cette page]]. | ||