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Draft:Questions certification LNE pour le certificateur (Loi Finance): Difference between revisions
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Draft:Questions certification LNE pour le certificateur (Loi Finance) (view source)
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*Sur Dolibarr toute saisie de paiement est concomitant à l'émission de facture PDF qui fait office de ticket, dans le cas de l'envoi par email ou de l'impression de cette facture (qui mentionne les paiement reçus), on stock dans la log inaltérable les donnée qui composent ce PDF mais pas le fichier PDF même. Est-ce ok ? | *Sur Dolibarr toute saisie de paiement est concomitant à l'émission de facture PDF qui fait office de ticket, dans le cas de l'envoi par email ou de l'impression de cette facture (qui mentionne les paiement reçus), on stock dans la log inaltérable les donnée qui composent ce PDF mais pas le fichier PDF même. Est-ce ok ? | ||
*Questions sur la purge. Les points réglementaires sur la purge sont flous car | *Questions sur la purge. Les points réglementaires sur la purge sont flous car mélangent archivages et purge et ne semblent pas adaptés au cas où on ne purge jamais les logs inaltérables. Cela veut il dire qu'il faut obligatoirement avoir une fonction de purge ou peut on les considérer comme non applicable ? | ||
*Questions sur l'impression/réimpression. Dolibarr ne permet pas l'impression de duplicata car fonctionne par Génération et impression de factures en temps réél et obligatoirement. Hors au sens de la loi, il ne peut exister qu'un seul exemplaire de facture. C'est toujours une facture entière ou un ticket facture simplifiée (avec les mentions légales d'une facture) qu'on imprime. C'est un PDF qui peut être imprimé n fois (pour la compta, pour le juriste, pour les impôts, ...). Comment concilier les exigences sur les points "duplicata" de ticket de caisse. Cette notion a-t-elle un sens pour un logiciel qui enregistre une facture systématiquement de manière concomitante avec le paiement ? | *Questions sur l'impression/réimpression. Dolibarr ne permet pas l'impression de duplicata car fonctionne par Génération et impression de factures en temps réél et obligatoirement. Hors au sens de la loi, il ne peut exister qu'un seul exemplaire de facture. C'est toujours une facture entière ou un ticket facture simplifiée (avec les mentions légales d'une facture) qu'on imprime. C'est un PDF qui peut être imprimé n fois (pour la compta, pour le juriste, pour les impôts, ...). Comment concilier les exigences sur les points "duplicata" de ticket de caisse. Cette notion a-t-elle un sens pour un logiciel qui enregistre une facture systématiquement de manière concomitante avec le paiement ? | ||