Draft:Questions certification LNE pour le certificateur (Loi Finance): Difference between revisions

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*Questions sur la purge. Les points réglementaires sur la purge sont flous car mélange archivages et purge et ne semblent pas adaptés au cas ou on ne purge jamais les logs inaltérables. Cela veut il dire qu'il faut obligatoirement avoir une fonction de purge ou peut on les considérer comme non applicable ?
*Questions sur la purge. Les points réglementaires sur la purge sont flous car mélange archivages et purge et ne semblent pas adaptés au cas ou on ne purge jamais les logs inaltérables. Cela veut il dire qu'il faut obligatoirement avoir une fonction de purge ou peut on les considérer comme non applicable ?


*Questions sur l'impression de duplicata. Dolibarr ne permet pas l'impression de duplicata car fonctionne par génération de factures obligatoires. C'est toujours une facture entière ou un ticket facture simplifié qu'on imprime. Il n'y a pas de notion de "duplicata" sur des factures en compta française. C'est un PDF qui peut être imprimé n fois (pour la compta, pour le juriste, pour les impôts, ...). Comment concilier les exigences sur les points "duplicata" de ticket de caisse. Cette notion a-t-elle un sens pour un logiciel qui enregistre une facture systématiquement de manière concomitante avec le paiement ?
*Questions sur l'impression/réimpression. Dolibarr ne permet pas l'impression de duplicata car fonctionne par Génération et impression de factures en temps réél et obligatoirement. Hors au sens de la loi, il ne peut exister qu'un seul exemplaire de facture. C'est toujours une facture entière ou un ticket facture simplifiée (avec les mentions légales d'une facture) qu'on imprime. C'est un PDF qui peut être imprimé n fois (pour la compta, pour le juriste, pour les impôts, ...). Comment concilier les exigences sur les points "duplicata" de ticket de caisse. Cette notion a-t-elle un sens pour un logiciel qui enregistre une facture systématiquement de manière concomitante avec le paiement ?


*Un utilisateur enregistre un paiement de 10 euros en début de mois. A la fin du mois, en faisant son rapprochement bancaire, il se rend compte qu'il a fait une erreur de saisie et qu'il y a 11 euros sur le compte. Le logiciel Dolibarr procède ainsi. Suppression logique (donc hors log inaltérable tjs non supprimable) des 10 euros puis saisi des 11 euros. Ce qui nous donne dans la Log inaltérable 3 entrées: La saisie initiale de +10 euros à la date de début de mois (qui n'est pas effaçable physiquement), une ligne en fin de mois pour la saisie de -10 euros qui annule l'erreur de début de mois suivi d'une autre de +11 euros. Est-ce ok ?
*Un utilisateur enregistre un paiement de 10 euros en début de mois. A la fin du mois, en faisant son rapprochement bancaire, il se rend compte qu'il a fait une erreur de saisie et qu'il y a 11 euros sur le compte. Le logiciel Dolibarr procède ainsi. Suppression logique (donc hors log inaltérable tjs non supprimable) des 10 euros puis saisi des 11 euros. Ce qui nous donne dans la Log inaltérable 3 entrées: La saisie initiale de +10 euros à la date de début de mois (qui n'est pas effaçable physiquement), une ligne en fin de mois pour la saisie de -10 euros qui annule l'erreur de début de mois suivi d'une autre de +11 euros. Est-ce ok ?

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