Membres du Bureau et du CA: Difference between revisions

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 = Référent Qualité/Conformité =
-Le référent Qualité/Conformité est nommé par vote par le CA de l'association. Il a pour mission de:
+Le référent Qualité/Conformité actuel est: [[Laurent Destailleur]]
-* Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page [[Loi_finances_2016_et_2025_sur_les_logiciels_de_caisse_et_Certification_NF525_ou_LNE|Loi finance anti-fraude à la TVA en France]], ou encore la page [[Electronic_Billing]] sur les facturations électroniques dans le monde.
-* Alerter la communauté des développeurs sur leur canaux d'échanges habituels (forum, github) en cas de détection d'apparition de code (que la détection soit avant ou après intégration dans le code) qui irait à l'encontre d'une conformité réglementaire.
-* Etre le contact avec les organismes de certification/réglementation, et communiquer à ces derniers, à minima une fois par an, sur les évolutions de versions majeures/mineures qui auraient un impact sur une conformité réglementaire.
-Le référent nommé actuel est:
+Voir le règlement intérieur sur le rôle de ce réferent.
-[[Laurent Destailleur]]