Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions

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 =Référent Qualité/Conformité=
 Les membres du CA nomment une personne physique chaque année après la formation du nouveau CA, qui sera le référent qualité/conformité pour l'association Dolibarr (il doit s'agit d'une personne adhérente soit à titre individuel ou soit via sa société). Ce référent peut être membre du CA et même du bureau.
+Le référent Qualité/Conformité a pour mission de:
+* Assurer une veille des conformité réglementaire afin d'informer la communauté des développeurs d'évolutions réglementaire pouvant impacter le logiciel Dolibarr. Report des évolutions détectées sur le wiki de l'association, comme par exemple sur la page Loi finance anti-fraude à la TVA en France, ou encore la page Electronic_Billing sur les facturations électroniques dans le monde.
+* Alerter la communauté des développeurs sur leur canaux d'échanges habituels (forum, github) en cas de détection d'apparition de code (que la détection soit avant ou après intégration dans le code) qui irait à l'encontre d'une conformité réglementaire.
+* Etre le contact avec les organismes de certification/réglementation, et communiquer à ces derniers, à minima une fois par an, sur les évolutions de versions majeures/mineures qui auraient un impact sur une conformité réglementaire.
 Le référent qualité/conformité actuel est défini sur [[Membres_du_Bureau_et_du_CA|cette page]].