Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions

Règlement intérieur de l’Association Dolibarr (view source)

No change in size , 1 year ago

m

no edit summary

31,028

edits

@@ Line 1: / Line 1: @@
 {{TemplateAssoFr}}
-Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Dolibarr, association Française à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 02/04/2009 à la préfecture du Loiret, et publiée au Journal Officiel le 18/04/2009, sous le numéro d’annonce 868.
+Ce règlement intérieur a pour objectif de compléter les statuts de l'association Dolibarr, association Française à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 02/04/2009 à la préfecture du Loiret, et publiée au Journal Officiel le 18/04/2009, sous le numéro d’annonce 868.
 =Préambule=