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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions
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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr (view source)
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, 2 years ago→Modalités de vote à l'assemblée générale
Tag: 2017 source edit |
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=Modalités de vote à l'assemblée générale= | =Modalités de vote à l'assemblée générale= | ||
La cotisation personne physique donne droit à une voix. | La cotisation personne physique donne droit à une voix. | ||
La cotisation personne morale donne droit à | La cotisation personne morale donne droit à une voix. Le représentant légal de la personne morale doit désigner nommément son représentant au moment de l'adhésion, cette nomination peut être modifiée à tout moment. | ||
L'assemblée générale se | Compte tenu du caractère réparti sur la planète des adhérents, les votes, dont les résultats sont communiqués durant l'assemblée générale, se feront en ligne. | ||
L'assemblée générale peut se dérouler de 2 manières différents: | |||
- Soit en présentiel à l'occasion d'une rencontre si le hasard du calendrier veut que les membres du bureau se retrouvent physiquement dans le cadre d'un événement, elle sera dans ce cas réservée aux membres du bureau de l'association. Toutefois le Conseil d'Administration peut inviter des observateurs, qui n'auront pas le droit de vote. | |||
- Soit en visio-conférence. Dans ce cas, l'accès sera possible à tous les adhérents. | |||
=Répartitions des pouvoirs= | =Répartitions des pouvoirs= | ||