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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr: Difference between revisions
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Règlement intérieur de l’Association Dolibarr (view source)
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=Membres du bureau= | =Membres du bureau= | ||
Selon les statuts, le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, qui pourront se faire seconder par des adjoints, élus au conseil d'administration. | Selon les statuts, le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, qui pourront se faire seconder par des adjoints, élus au conseil d'administration. | ||
Les représentants d’1 personne morale peuvent se présenter au CA au même titre | Les représentants d’1 personne morale peuvent se présenter au CA au même titre qu'un adhérent physique. | ||
Toutes les réunions du bureau et du conseil d'administration peuvent se faire à distance, en utilisant les techniques de l'information et de la communication. | Toutes les réunions du bureau et du conseil d'administration peuvent se faire à distance, en utilisant les techniques de l'information et de la communication. | ||
=Adhésion des membres= | =Adhésion des membres= | ||
Peuvent demander leur adhésion à l'association, des personnes physiques ou morales qui manifestent leur intérêt pour Dolibarr en l'étudiant, l'utilisant, le développant ou en assurant sa promotion. | Peuvent demander leur adhésion à l'association, des personnes physiques ou morales qui manifestent leur intérêt pour Dolibarr en l'étudiant, l'utilisant, le développant ou en assurant sa promotion. | ||
La personne physique et morale adhérente à Dolibarr a le droit d'utiliser son adhésion à l'association dans ses communications internes et externes | La personne physique et morale adhérente à Dolibarr a le droit d'utiliser son adhésion à l'association dans ses communications internes et externes. | ||
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure suivante : prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur et remplir le formulaire d'adhésion. | L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure suivante : prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur et remplir le formulaire d'adhésion. | ||
=Cotisations= | =Cotisations= | ||
Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle, payable avant l’AG ordinaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours, par chèque ou virement | Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle, payable avant l’AG ordinaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours, par chèque ou virement mais de préférence par carte en ligne lors de leur adhésion via le formulaire en ligne. | ||
Le montant des cotisations, personnes physiques et personnes morales est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire. | Le montant des cotisations, personnes physiques et personnes morales est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire. | ||
Toute cotisation versée est définitivement acquise à l'association. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, de radiation ou | Toute cotisation versée est définitivement acquise à l'association. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, de radiation ou de décès d'un membre en cours d'année. | ||
Les membres d'honneur ne sont pas soumis à l’obligation du paiement de cotisation. | Les membres d'honneur ne sont pas soumis à l’obligation du paiement de cotisation. | ||
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=Communication= | =Communication= | ||
Les membres du CA acceptent d'utiliser un outil de type Chat en ligne afin de pouvoir échanger en ligne, entre eux, de manière réactive sans devoir attendre la réunion régulière. Une décision du conseil sera actée dès lors qu'au moins la majorité absolue des votes est confirmées. | |||
Toute communication entre le conseil d’administration et les membres de l’association (lettre de convocation, envoi de compte-rendu, etc.) pourra passer soit par voie postale soit par voie électronique. | Toute communication entre le conseil d’administration et les membres de l’association (lettre de convocation, envoi de compte-rendu, etc.) pourra passer soit par voie postale soit par voie électronique. | ||
=Modalités pour postuler au CA (Conseil d'administration)= | |||
Chaque année, le conseil d'administration réalise une assemblée générale. | |||
L'article 9 des statuts prévoit que cette Assemblée générale soit l'occasion pour les adhérents de l'association de voter pour le conseil d'administration qui dirigera l'association jusqu'à la prochaine AG annuelle. | |||
Ce scrutin s'effectue par liste. Nous invitons donc les membres à jour de cotisation qui souhaiterait présenter une liste de candidats et candidates à la faire parvenir avant l'AG soit avant le 31 décembre de l'exercice qui s'achève (Rappel: Selon nos status, l'appel au vote se fait 15 jours avant l'AG, l'AG se fait en général début d'année calendaire). | |||
Les membres de l'actuel conseil d'administration travaillent à composer une liste pour cette échéance. Si vous pensez avoir un profil qui pourrait être intéressant pour joindre la liste qui sera proposée par le conseil d'administration, n'hésitez pas à [[mailto:contact@dolibarr.org contacter l'association]] avant le 31 décembre. Attention, il ne faut pas oublier que les statuts obligent à avoir un nombre de membre du conseil d'administration compris entre 4 et 8. Aussi, si le nombre actuel est déjà de 8, il est parfois nécessaire d'attendre une démission d'une personne du Bureau pour bénéficier de la place, ou bien que les membres du bureau qui composent la liste décident d'eux même de ne plus inclure un membre actuel dans la nouvelle liste (suite à une démission tacite du à absentéisme par exemple). Sans cela, il sera nécessaire de créer une liste nouvelle (entre 4 et 8 personnes à jour de cotisation). | |||
= Autres règles = | |||
Les autres règles en vigueur sont celles définis dans les statuts de l'association qui ne serait pas déjà rappelés dans le règlement intérieur. | |||