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Dolibarr et Hébergement Des Données De Santé (HDS): Difference between revisions
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Dolibarr et Hébergement Des Données De Santé (HDS) (view source)
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Le code de santé publique impose, depuis le 1er janvier 2019, d’être certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) à ''toute personne (physique ou morale) qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social , pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même '' (article L.1111-8 du code de la santé publique). | Le code de santé publique impose, depuis le 1er janvier 2019, d’être certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) à ''toute personne (physique ou morale) qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social , pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même '' (article L.1111-8 du code de la santé publique). | ||
Il existe 6 niveaux de de certification HDS. Chaque niveau | Il existe 6 niveaux de de certification HDS. Chaque niveau répond à un périmètre d'opération sur l'hébergement, qu'on appelle Activité. | ||
''Tableau des activités'' | ''Tableau des activités'' | ||