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Dolibarr et Hébergement Des Données De Santé (HDS): Difference between revisions
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Dolibarr et Hébergement Des Données De Santé (HDS) (view source)
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, 3 years ago→Suis-je soumis au HDS
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* Si par contre la totalité de la fonction d'hébergement est sous traité à un prestataire P1, y compris l'administration de Dolibarr, ce prestataire P1 devra avoir tous les niveaux HDS. Si ce prestataire P1 sous-traite lui même à un autre sous traitant P2, son sous-traitant P2 devra avoir les niveaux des opérations qui lui sont confiées par P1, et P1 devra obtenir directement les niveaux manquant (ceux pour les opérations qu'il réalise lui même directement pour vous). Au final, P1 aura donc, de votre point de vue de client, l'ensemble des niveaux HDS (puisque toutes les activités sont confiées par vois soins à sous-traitance). | * Si par contre la totalité de la fonction d'hébergement est sous traité à un prestataire P1, y compris l'administration de Dolibarr, ce prestataire P1 devra avoir tous les niveaux HDS. Si ce prestataire P1 sous-traite lui même à un autre sous traitant P2, son sous-traitant P2 devra avoir les niveaux des opérations qui lui sont confiées par P1, et P1 devra obtenir directement les niveaux manquant (ceux pour les opérations qu'il réalise lui même directement pour vous). Au final, P1 aura donc, de votre point de vue de client, l'ensemble des niveaux HDS (puisque toutes les activités sont confiées par vois soins à sous-traitance). | ||
C'est souvent le niveau 5 qui pose problème. Les hébergeurs assurant rarement l'administration fonctionnelle des | C'est souvent le niveau 5 qui pose problème. Les hébergeurs assurant rarement l'administration fonctionnelle ou applicative des applications, ils possèdent le plus souvent uniquement les niveaux 1,2,3,4 et 6. Et les sous traitant intermédiaires n'ont souvent pas la possibilité d'obtenir ce niveau dans la procédure et règles pour l'obtenir sont complexes. | ||
Si vous assurez l'activité 5 vous même, aucun souci, vous n'êtes pas tenu d'avoir un sous-traitant ayant ce niveau. Mais si vous désirez sous-traiter le niveau d'activité 5 également, il vous faut obtenir un prestataire qui possède ce niveau 5. Ce qui est souvent problématique et parfois même bloquant, mettant les directeurs informatiques dans des situations aberrantes, laissant penser que cette loi ou norme devrait être revu. La page suivante présente une démonstration intéressante du problème de ce niveau 5 et comment certains se débloquent par des astuces juridiques: https://www.dsih.fr/article/4780/certification-hds-quelle-approche-de-l-activite-5.html | Si vous assurez l'activité 5 vous même, aucun souci, vous n'êtes pas tenu d'avoir un sous-traitant ayant ce niveau. Mais si vous désirez sous-traiter le niveau d'activité 5 également, il vous faut obtenir un prestataire qui possède ce niveau 5. Ce qui est souvent problématique et parfois même bloquant, mettant les directeurs informatiques dans des situations aberrantes, laissant penser que cette loi ou norme devrait être revu. La page suivante présente une démonstration intéressante du problème de ce niveau 5 et comment certains se débloquent par des astuces juridiques: https://www.dsih.fr/article/4780/certification-hds-quelle-approche-de-l-activite-5.html | ||