Dolibarr et Hébergement Des Données De Santé (HDS): Difference between revisions

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* Si vous installez vous même un Dolibarr qui contiendra des données de Santé, sur un serveur hébergé par un autre prestataire (ce dernier s'occupant du matériel, des sauvegardes systèmes, du maintien en condition opérationnel), et que vous assurez vous même l'administration du Dolibarr (création de comptes). Il vous faudra un hébergeur ayant la norme HS 1,2,3,4 et 6. La 5 ne sera pas nécessaire car, administrant vous même le logiciel, vous ne confiez pas la tâche d'administration à un Tiers. Vous pouvez donc, par exemple, héberger votre Dolibarr chez OVH en prenant l'option serveurs HDS par exemple (L'offre OVH HDS répondant à la norme HDS de niveau 1,2,3,4 et 6).
* Si vous installez vous même un Dolibarr qui contiendra des données de Santé, sur un serveur hébergé par un autre prestataire (ce dernier s'occupant du matériel, des sauvegardes systèmes, du maintien en condition opérationnel), et que vous assurez vous même l'administration du Dolibarr (création de comptes). Il vous faudra un hébergeur ayant la norme HS 1,2,3,4 et 6. La 5 ne sera pas nécessaire car, administrant vous même le logiciel, vous ne confiez pas la tâche d'administration à un Tiers. Vous pouvez donc, par exemple, héberger votre Dolibarr chez OVH en prenant l'option serveurs HDS par exemple (L'offre OVH HDS répondant à la norme HDS de niveau 1,2,3,4 et 6).
* Si par contre la totalité de la fonction d'hébergement est sous traité à un prestataire P1, y compris l'administration de Dolibarr, ce prestataire P1 devra avoir tous les niveaux HDS. Si ce prestataire P1  sous-traite lui même à un autre sous traitant P2, son sous-traitant P2 devra avoir les niveaux des opérations qui lui sont confiées par P1, et P1 devra obtenir directement les niveaux manquant (ceux pour les opérations qu'il réalise lui même directement pour vous). Au final, P1 aura donc, de votre point de vue de client, l'ensemble des niveaux HDS (puisque toutes les activités sont confiées par vois soins à sous-traitance).
* Si par contre la totalité de la fonction d'hébergement est sous traité à un prestataire P1, y compris l'administration de Dolibarr, ce prestataire P1 devra avoir tous les niveaux HDS. Si ce prestataire P1  sous-traite lui même à un autre sous traitant P2, son sous-traitant P2 devra avoir les niveaux des opérations qui lui sont confiées par P1, et P1 devra obtenir directement les niveaux manquant (ceux pour les opérations qu'il réalise lui même directement pour vous). Au final, P1 aura donc, de votre point de vue de client, l'ensemble des niveaux HDS (puisque toutes les activités sont confiées par vois soins à sous-traitance).
C'est souvent le niveau 5 qui pose problème. Les hébergeurs assurant rarement l'administration fonctionnelle/application, ils possèdent le plus souvent uniquement les niveaux 1,2,3,4 et 6.
Si vous assurez l'activité 5 vous même pas de soucis. Mais si vous désirez la sous-traiter également, il vous faut obtenir un prestataire qui possède ce niveau 5. Ce qui est souvent problématique et parfois même bloquant, mettant les directeurs informatiques dans des situations aberrantes, laissant penser que cette loi ou norme devrait être revu. La page suivante présente une démonstration intéressante du problème de ce niveau 5 et comment certains se débloquent par des astuces juridiques: https://www.dsih.fr/article/4780/certification-hds-quelle-approche-de-l-activite-5.html

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