Règles de paramétrage, calcul et arrondi de TVA: Difference between revisions

Règles de paramétrage, calcul et arrondi de TVA (view source)

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-[[en:VAT_setup,_calculation_and_rounding_rules]]
-<!-- END interlang links -->
 Cette page explique les différentes règles de calcul et d'arrondi de la TVA mises en oeuvre dans Dolibarr ERP CRM.
@@ Line 14: / Line 7: @@
 Par défaut lors de la création de prospects, de factures, de commandes, etc., le taux de TVA proposé par défaut est défini comme suit :
-* Si le vendeur n'est pas assujetti à la taxe de vente, la taxe de vente est définie par défaut sur 0. Fin de la règle.
-* Si le (pays du vendeur = pays de l'acheteur), alors la taxe de vente par défaut est égale à la taxe de vente du produit dans le pays du vendeur. Fin de règle.
+*Si le vendeur n'est pas assujetti à la taxe de vente, la taxe de vente est définie par défaut sur 0. Fin de la règle.
-* Si le vendeur et l'acheteur se trouvent tous deux dans la Communauté européenne et que les marchandises sont des produits liés au transport (transport, expédition, compagnie aérienne), la TVA par défaut est de 0. Cette règle dépend du pays du vendeur - veuillez consulter votre comptable. La TVA doit être payée par l'acheteur au bureau de douane de son pays et non au vendeur. Fin de règle.
+*Si le (pays du vendeur = pays de l'acheteur), alors la taxe de vente par défaut est égale à la taxe de vente du produit dans le pays du vendeur. Fin de règle.
-* Si le vendeur et l'acheteur sont tous deux dans la Communauté européenne et que l'acheteur n'est pas une entreprise (avec un numéro de TVA intracommunautaire enregistré), la TVA par défaut est le taux de TVA du pays du vendeur. Fin de règle.
+*Si le vendeur et l'acheteur se trouvent tous deux dans la Communauté européenne et que les marchandises sont des produits liés au transport (transport, expédition, compagnie aérienne), la TVA par défaut est de 0. Cette règle dépend du pays du vendeur - veuillez consulter votre comptable. La TVA doit être payée par l'acheteur au bureau de douane de son pays et non au vendeur. Fin de règle.
-* Si le vendeur et l'acheteur sont tous deux dans la Communauté européenne et que l'acheteur est une société (avec un numéro de TVA intracommunautaire enregistré), alors la TVA est de 0 par défaut. Fin de règle.
+*Si le vendeur et l'acheteur sont tous deux dans la Communauté européenne et que l'acheteur n'est pas une entreprise (avec un numéro de TVA intracommunautaire enregistré), la TVA par défaut est le taux de TVA du pays du vendeur. Fin de règle.
-* Dans tous les autres cas, la valeur par défaut proposée est Taxe de vente=0. Fin de règle.
+*Si le vendeur et l'acheteur sont tous deux dans la Communauté européenne et que l'acheteur est une société (avec un numéro de TVA intracommunautaire enregistré), alors la TVA est de 0 par défaut. Fin de règle.
+*Dans tous les autres cas, la valeur par défaut proposée est Taxe de vente=0. Fin de règle.
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-= TVA standard et règles d'arrondi =
+=TVA standard et règles d'arrondi=
 Commençons par l'exemple que nous allons utiliser. Imaginons une facture qui contient les lignes suivantes (On suppose aussi être dans un pays ou les totaux doivent être arrondis avec 2 chiffres maximum après la virgule, par exemple pour les pays en Euro ou Dollars).
-{|class="wikitable centre" width="80%"
+{| class="wikitable centre" width="80%"
 |- valign="top"
-||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantité||C<br>Prix unitaire||D<br>Taux de TVA||E<br>Total sans tax<br>=(B*C)||F<br>Montant taxe exacte<br>=(D*E)||nowrap="nowrap"|G<br>Montant taxe arrondie<br>sur 2 déc<br>=round(F)||nowrap="nowrap"|H<br>Prix exact<br>inc tax<br>=(E+F)||nowrap="nowrap"|I<br>Prix avec taxe, arrondi<br>sur 2 décimales<br>=(E+G)
+||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantité||C<br>Prix unitaire||D<br>Taux de TVA||E<br>Total sans taxe<br>=(B*C)||F<br>Montant taxe exacte<br>=(D*E)|| nowrap="nowrap" |G<br>Montant taxe arrondie<br>sur 2 déc<br>=round(F)|| nowrap="nowrap" |H<br>Prix exact<br>taxe incluse<br>=(E+F)|| nowrap="nowrap" |I<br>Prix taxe incluse, arrondi<br>sur 2 décimales<br>=(E+G)
 |-
-||1||nowrap="nowrap"|Product alpha||1||1.24||10%||1.24||0.124||0.12||1.24+0.124=1.364||1.36
+||1|| nowrap="nowrap" |Product alpha||1||1.24||10%||1.24||0.124||0.12||1.24+0.124=1.364||1.36
 |-
-||2||nowrap="nowrap"|Product beta||1||1.24||10%||1.24||0.124||0.12||1.24+0.124=1.364||1.36
+||2|| nowrap="nowrap" |Product beta||1||1.24||10%||1.24||0.124||0.12||1.24+0.124=1.364||1.36
 |}
@@ Line 40: / Line 34: @@
 ) Si nous choisissons de faire la somme des lignes après les avoir arrondies (sur 2 décimales), on obtient:
-* Total sans taxe: 1.24(E1) + 1.24(E2) = '''2.48'''
-* Total taxe 10%: 0.12(G1) + 0.12(G2) = '''0.24''' (nous sommons les valeurs arrondies de chaque ligne, perdant au passage 2 fois 0.4)
-* Total avec taxe (nous sommons le total sans taxe + le total de taxe): 2.48(Ex) + 0.24(Gx) = '''2.72'''
-Notez que si nous sommons le prix incluant la taxe arrondie sur chaque ligne, nous avons: 1.36(I1) + 1.36(I2) = '''2.72''' (même résultat, aussi nous savons qu'il n'y a pas d'erreur)
+*Total sans taxe: 1.24(E1) + 1.24(E2) = '''2.48'''
+*Total taxe 10%: 0.12(G1) + 0.12(G2) = '''0.24''' (nous additionnons les valeurs arrondies de chaque ligne, perdant au passage 2 fois 0.4)
+*Total avec taxe (nous additionnons le total sans taxe + le total de taxe): 2.48(Ex) + 0.24(Gx) = '''2.72'''
-) Si nous choisissons de faire l'arrondi (sur 2 décimales) du montant total APRES avoir sommer les lignes, nous avons:
+Notez que si nous additionnons les prix incluant la taxe arrondie sur chaque ligne, nous avons: 1.36(I1) + 1.36(I2) = '''2.72''' (même résultat, aussi nous savons qu'il n'y a pas d'erreur)
-* Total without tax: 1.24(E1) + 1.24(E2) = '''2.48''' (identique à la méthode 1)
-* Total tax 10%: (1.24(E1) + 1.24(E2)) * 10% = 0.124 + 0.124 = 0.248 arrondis au plus près pour avoir un total sur 2 décimales donne '''0.25''' (on somme le montant sans taxe de chaque ligne, on calcule la tva et on arrondi sur 2 décimals)
-* Total inc tax (on somme le total sans taxe + total avec taxe): 2.48 + 0.25 = '''2.73'''
-La première chose que nous pouvons noter est que le résultat de la méthode 1 est différent de celui de la méthode 2. La différence n'est que de 0.01 mais si vous avez n fois la même lignes, cette différence pourraient être plus importante mais toujours inférieure ou égale à (n-1)*0.01.
+) Si nous choisissons de faire l'arrondi (sur 2 décimales) du montant total APRES avoir additionné les lignes, nous avons:
-De plus, que vous essayez par des arrondis vers le bas ou vers le haut au lieu du "au plus proche", vous serez confronté au même phénomène (par exemple en arrondissant vers le bas, essayez avec une quantité de 2 sur la ligne 2 et vous constaterez les même différence entre la méthode 1 et 2). Cette différence apparaîtra différente pour un jeu de donnée différent mais le problème reste entier, aussi ce problème n'est pas sur la manière dont nous arrondissons mais bien QUAND nous arrondissons.
-La deuxième chose que nous pouvons noter est que si nous utilisons la méthode 2, il faut mieux ne pas afficher la colonne I sur la facture, sinon le total visible sur la facture (2.73) ne sera pas le même que celui obtenu en sommant le montant de chaque ligne (1.36+1.36=2.72). Afficher la colonne H semble mieux mais le total sera toujours différent car notre total (2.73) est arrondi et la somme des lignes par la colonne H (1.364+1.364=2.728) restera encore différent.
+*Total sans taxe: 1.24(E1) + 1.24(E2) = '''2.48''' (identique à la méthode 1)
+*Total taxe 10%: (1.24(E1) + 1.24(E2)) * 10% = 0.124 + 0.124 = 0.248 arrondis au plus près pour avoir un total sur 2 décimales donne '''0.25''' (on additionne le montant sans taxe de chaque ligne, on calcule la tva et on arrondi sur 2 décimales)
+*Total inc tax (on somme le total sans taxe + total avec taxe): 2.48 + 0.25 = '''2.73'''
-Bref, que l'on utilise la méthode 1 ou la méthode 2, il y aura toujours une incohérence qui pourra être trouvée visible, si ce n'est dans un sens, ce sera dans l'autre, la faute à l'obligation d'arrondir les montants totaux sur 2 caractères y compris au niveau des lignes. Cette situation se manifestera quelque soit le logiciel utilisé car ce n'est pas une erreur de calcul mais un effet mathématique.
+La première chose que nous pouvons noter est que le résultat de la méthode 1 est différent de celui de la méthode 2. La différence n'est que de 0.01 mais si vous avez (n) fois la même variation, cette différence pourraient être plus importante - bien que toujours inférieure ou égale à (n-1)*0.01.
+De plus, que vous essayez par des arrondis vers le bas ou vers le haut au lieu du "au plus proche", vous serez confronté au même phénomène (par exemple en arrondissant vers le bas, essayez avec une quantité de 2 sur la ligne 2 et vous constaterez les même différences entre la méthode 1 et 2). Cette différence varie pour un jeu de données différent mais le problème reste entier, aussi ce problème ne dépend pas de la REGLE d' arrondi, mais bien du moment QUAND nous appliquons la même règle.
+La deuxième chose que nous pouvons noter est que si nous utilisons la méthode 2 (arrondi APRES avoir additionné les lignes), il vaut souvent mieux ne pas afficher la colonne (I) sur la facture, car le total affiché en fin de facture (2.73) ne serait pas le même que celui obtenu en additionnant le montant en colonne (I) de chaque ligne (1.36+1.36=2.72). Afficher la colonne (H) non arrondi, semble préférable mais le total sera toujours différent car notre total (2.73) est arrondi et la somme des lignes par la colonne H (1.364+1.364=2.728) ne l'est pas.
+Bref, que l'on utilise la méthode 1 ou la méthode 2, il y aura toujours une incohérence qui pourra être repérée, si ce n'est dans un sens, ce sera dans l'autre. Faute à l'obligation d'arrondir les montants totaux sur 2 chiffres, y compris au niveau des lignes. Cette situation se manifestera quelque soit le logiciel utilisé car ce n'est pas une erreur de calcul mais un effet mathématique.
 '''Alors que faire ?'''
-* Dans certains pays, le mode de calcul doit toujours être celui utilisant la méthode 1 pour faire ses factures. Comme ceci est le mode par défaut de Dolibarr, il n'y a rien de particulier à faire, juste comprendre ce qui se passe.
-* Dans d'autres pays (très rare, nous n'avons plus d'exemples de pays dans ce cas), le calcul doit être toujours fait selon la méthode 2 pour faire ses factures. Afin d'éviter d'avoir un total au bas de la facture qui diffère du total obtenu en sommant chaque ligne de détail, ce qui peut être fait est de ne pas afficher la colonne I. C'est d'ailleurs le cas avec les modèle de factures par défaut de Dolibarr, aussi, il n'y a rien de particulier à faire pour masquer cette information. Pour activer ce mode de calcul, vous devez avoir Dolibarr version 3.5+ et positionner la constante MAIN_ROUNDOFTOTAL_NOT_TOTALOFROUND à 1 (Accueil - Configuration - Autre). Mais ceci n'est pas recommandé car avec l'informatisation de la comptabilité, les administrations exigent une justesse de la somme ht+tva=ttc sur le niveau de détail plutôt que sur le total global, aussi, ce mode n'est plus imposé nulle part.
-* Dans la plupart des pays, les 2 méthodes sont encore possibles. Dans ce cas, utilisez le mode par défaut qui est la méthode 1 car il est plus efficace quand il s'agira de faire la comptabilité (car, si vous utilisez la méthode 2, le total de TVA de vos factures ne seront pas les sommes de F, ni les sommes de G et ceci créera des confusions plus tard). Il n'y a donc rien de particulier à faire à part comprendre que ce qui se passe est normal. Si vous préférrez toutefois absolument la méthode 2 (non recommandé si non obligatoire par la législation de votre pays) et que vous utilisez Dolibarr 3.5+, alors positionnez la constante MAIN_ROUNDOFTOTAL_NOT_TOTALOFROUND à 1 (Accueil - Configuration - Autre). Dans ce cas, on aura l'impression que le total en bas est plus juste mais il ne sera pas en phase avec la somme des totaux de chaque ligne détaillée, ce qui vous posera de nombreux problèmes en comptabilité plus tard. Avec l'informatisation des comptabilités et contrôles, les administrations demandent aujourd'hui le mode 1 (le mode par défaut de Dolibarr donc, offrant une justesse et arrondi de la somme ht+tva=ttc au niveau de chaque ligne de détail et des totaux finaux qui se font par la somme des lignes de détails plutôt qu'un recalcul de la part tva depuis le total HT).
-= 2eme ou 3eme taxes =
+*Dans certains pays, le mode de calcul doit toujours être celui utilisant la méthode 1 pour faire ses factures. Comme ceci est le mode par défaut de Dolibarr, il n'y a rien de particulier à faire, à part de comprendre ce qui se passe.
+*Dans d'autres pays (très rare, nous n'avons plus d'exemples de pays dans ce cas), le calcul doit être toujours fait selon la méthode 2 pour faire ses factures. Afin d'éviter d'avoir un total au bas de la facture qui diffère du total obtenu en additionnant chaque ligne de détail, ce qui peut être fait est de ne pas afficher la colonne (I). C'est d'ailleurs le cas avec les modèle de factures par défaut de Dolibarr, aussi, il n'y a rien de particulier à faire pour masquer cette information. Pour activer ce mode de calcul, vous devez avoir Dolibarr version 3.5+ et positionner la constante MAIN_ROUNDOFTOTAL_NOT_TOTALOFROUND à 1 (Accueil - Configuration - Autre). Mais ceci n'est pas recommandé car avec l'informatisation de la comptabilité, les administrations exigent avant tout l'exactitude de la somme ht+tva=ttc sur le niveau de détail pa produit plutôt que sur le total global, aussi, ce mode est appelé à disparaître.
+*Dans la plupart des pays, les 2 méthodes sont encore possibles. Dans ce cas, utilisez le mode par défaut qui est la méthode 1 car il est plus efficace quand il s'agira de faire la comptabilité annuelle (en effet, quand vous utilisez la méthode 2, le total de TVA de vos factures ne correspond ni aux sommes de (F), ni aux sommes de (G) et ceci créera davantage de confusions plus tard). Il n'y a donc rien de particulier à faire à part comprendre que ce qui se passe par défaut est tout à fait "normal". Toutefois, si vous préférez absolument la méthode 2 (non recommandée hors obligation par la loi de votre pays) alors positionnez la constante "MAIN_ROUNDOFTOTAL_NOT_TOTALOFROUND" à 1 (Accueil - Configuration - Autre) (Dolibarr 3.5+). Dans ce cas, on aura bien l'impression que la TVA globale en bas de facture est plus juste, mais il ne sera pas en phase avec la somme des totaux de chaque ligne détaillée, ce qui risque de vous poser de nombreux problèmes en comptabilité plus tard. Avec l'informatisation des comptabilités et contrôles, les administrations demandent aujourd'hui le mode 1 (le mode par défaut de Dolibarr donc, offrant une justesse et arrondi de la somme HT+TVA=TTC au niveau de chaque ligne de détail et, un total final qui se fait par la somme des lignes de détails plutôt qu'un taux TVA forfaitaire appliqué au total global HT).
-Dans le dictionnaire des Taux de taxes ('''Menu Accueil - Configuration - Dictionnaires - Taux de taxe'''), il est possible de définir que vous devez appliquer une 2eme, voir une 3eme taxe sur les ventes. Ceci dépend de chaque pays. Les chapitres suivants donnent des exemples en vigueur pour certains pays...
+=2eme ou 3eme taxe=
-[[File:Warning.png]] Attention, vous définissez une 2eme (ou 3eme) taxe pour un taux de TVA donnée pour votre pays, pensez aussi à vérifier dans la configuration de votre société ('''Menu Accueil - Configuration - Société'''), après avoir enregistré la configuration que vous avez bien activé que votre société est assujeti à cette 2eme (ou 3eme taxe).
+Dans le dictionnaire des taux de taxes ('''Menu Accueil - Configuration - Dictionnaires - Taux de taxe'''), il est possible de définir que vous devez appliquer une 2eme, voir une 3eme taxe sur les ventes. Ceci dépend de chaque pays. Les chapitres suivants donnent des exemples en vigueur pour certains pays...
-[[File:Warning.png]] Si la 2eme (ou 3eme) taxe ne doit pas être appliquée systématiquement, il vous faudra, dans le dictionnaire des taux de taxes, doubler la ligne afin d'en mettre une avec la 2eme taxe et une autre sans (les lignes pourront se différencier grâce au code). Ainsi, vous pourrez choisir une règle ou l'autre (à partir du code) au moment de saisir vos lignes d'articles dans vos devis/commandes/factures.
+[[File:Warning.png]] Attention, vous définissez une 2eme (ou 3eme) taxe pour un taux de TVA donnée pour votre pays, pensez aussi à vérifier dans la configuration de votre société ('''Menu Accueil - Configuration - Société'''), après avoir enregistré la configuration que vous avez bien validé le fait que votre société est assujeti à cette 2eme (ou 3eme taxe).
+[[File:Warning.png]] Si la 2eme (ou 3eme) taxe ne doit pas être appliquée systématiquement, il vous faudra, dans le dictionnaire des taux de taxes, doubler la ligne afin d'en définir une avec la 2eme taxe et une autre sans (les lignes pourront se différencier grâce au code). Ainsi, vous pourrez choisir une règle ou l'autre (à partir du code) au moment de saisir vos lignes d'articles dans vos devis/commandes/factures.
-== Pour le Brésil ==
+==Pour le Brésil==
 Voir page [[BrasilTaxes]]
-== Pour le Canada ==
+==Pour le Canada==
 '''Lexique'''
-* TPS = Taxe sur les Produit et Services (GST = Goods and Services Tax pour les provinces anglophones)
+*TPS = Taxe sur les Produit et Services (GST = Goods and Services Tax pour les provinces anglophones)
-* TVQ = Taxe de Vente Québecoise (QST = Quebec Sale Tax = PST = Provincial sales taxes pour les provinces anglophones)
+*TVQ = Taxe de Vente Québecoise (QST = Quebec Sale Tax = PST = Provincial sales taxes pour les provinces anglophones)
-* TVH = Taxe de Vente Harmonisé (parfois utilisé pour désigné la TPS+TVQ pour les commerçants);
+*TVH = Taxe de Vente Harmonisé (parfois utilisé pour désigné la TPS+TVQ pour les commerçants);
 http://web.archive.org/web/20120831123419/http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/taxes/tvq_tps/calcul-taxes.aspx
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 '''Exemple'''
-{|class="wikitable centre" width="80%"
+{| class="wikitable centre" width="80%"
 |- valign="top"
-||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantity||C<br>Unit price||D1<br>Vat rate TPS||D2<br>Vat rate TVQ||E<br>Total without tax<br>=(B*C)||F<br>Tax TPS<br>=(B*C*D1)=(D1*E)||nowrap="nowrap"|G<br>Tax TVQ (B*C*D2)=(D2*E)||nowrap="nowrap"|H<br>Price inc TPS + TVQ=(E+F+G)
+||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantity||C<br>Unit price||D1<br>Vat rate TPS||D2<br>Vat rate TVQ||E<br>Total without tax<br>=(B*C)||F<br>Tax TPS<br>=(B*C*D1)=(D1*E)|| nowrap="nowrap" |G<br>Tax TVQ (B*C*D2)=(D2*E)|| nowrap="nowrap" |H<br>Price inc TPS + TVQ=(E+F+G)
 |-
-||1||nowrap="nowrap"|Product alpha||10||10||5%||9.975%||100||5||9.98||114.98
+||1|| nowrap="nowrap" |Product alpha||10||10||5%||9.975%||100||5||9.98||114.98
 |}
-== Pour la Côte d'Ivoire ==
+==Pour la Côte d'Ivoire==
 '''Exemple'''
-{|class="wikitable centre" width="80%"
+{| class="wikitable centre" width="80%"
 |- valign="top"
-||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantity||C<br>Unit price||D1<br>Vat rate||D2<br>Vat rate AIRSI||E<br>Total without tax<br>=(B*C)||F<br>Tax VAT<br>=(B*C*D1)=(D1*E)||nowrap="nowrap"|G<br>Tax AIRSI ((E+F)*D2)||nowrap="nowrap"|H<br>Price inc VAT + Tax 2=(E+F+G)
+||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantity||C<br>Unit price||D1<br>Vat rate||D2<br>Vat rate AIRSI||E<br>Total without tax<br>=(B*C)||F<br>Tax VAT<br>=(B*C*D1)=(D1*E)|| nowrap="nowrap" |G<br>Tax AIRSI ((E+F)*D2)|| nowrap="nowrap" |H<br>Price inc VAT + Tax 2=(E+F+G)
 |-
-||1||nowrap="nowrap"|Product alpha||10||10||18%||7.5%||100||18||8.85||126.85
+||1|| nowrap="nowrap" |Product alpha||10||10||18%||7.5%||100||18||8.85||126.85
 |}
 Exemple de configuration: Le taux de TVA est 18, la taxe 2 (AIRSI) a un taux de 7.5 et est de type 2 (ce qui signifie que la taxe 2 est ajouté pour les produits et services et calculés sur le prix incluant la tva). Autre solution pour la taxe 2, mettre un taux de 8.85 et un type 1.
-== Pour le Congo ==
+==Pour le Congo==
 Le Congo applique une 2eme taxe appelée Centime Additionnel (CA). Par exemple de 5% de la TVA de 18% (ce qui reviens à 0.09% du HT).
@@ Line 126: / Line 122: @@
 '''Exemple'''
-{|class="wikitable centre" width="80%"
+{| class="wikitable centre" width="80%"
 |- valign="top"
-||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantity||C<br>Unit price||D1<br>Vat rate||D2<br>Vat rate CA||E<br>Total without tax<br>=(B*C)||F<br>Tax VAT<br>=(B*C*D1)=(D1*E)||nowrap="nowrap"|G<br>Tax CA (B*C*D2)=(E*D2)||nowrap="nowrap"|H<br>Price inc VAT + Tax CA=(E+F+G)
+||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantity||C<br>Unit price||D1<br>Vat rate||D2<br>Vat rate CA||E<br>Total without tax<br>=(B*C)||F<br>Tax VAT<br>=(B*C*D1)=(D1*E)|| nowrap="nowrap" |G<br>Tax CA (B*C*D2)=(E*D2)|| nowrap="nowrap" |H<br>Price inc VAT + Tax CA=(E+F+G)
 |-
-||1||nowrap="nowrap"|Product alpha||10||10||18%||0.09%||100||18||0.9||118.9
+||1|| nowrap="nowrap" |Product alpha||10||10||18%||0.09%||100||18||0.9||118.9
 |}
-== Pour l'Espagne ==
+==Pour l'Espagne==
 La gestion spécifique des taxes de l'espagne sont supportées depuis la version de Dolibarr 3.0.
 En espagne, il y a 2 taux de tva à appliquer sur chaque ligne:
-* Le taux de TVA RE (a vat rate calculated on total without tax, and added to total to obtain total with tax)
-* Le taux de TVA IRPF (a vate rate calculated on total without tax, and substracted from total to obtain total with tax)
+*Le taux de TVA RE (a vat rate calculated on total without tax, and added to total to obtain total with tax)
+*Le taux de TVA IRPF (a vate rate calculated on total without tax, and substracted from total to obtain total with tax)
 '''Configuration'''
@@ Line 147: / Line 144: @@
 '''Exemple'''
-{|class="wikitable centre" width="80%"
+{| class="wikitable centre" width="80%"
 |- valign="top"
-||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantity||C<br>Unit price||D1<br>Vat rate||D2<br>RE||E<br>Total without tax<br>=(B*C)||F<br>Exact tax amount<br>=(B*C*D1)=(D1*E)||nowrap="nowrap"|G<br>Tax RE (B*C*D2)=(D2*E)||nowrap="nowrap"|H<br>Price inc standard vat + RE=(E+F+G)
+||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantity||C<br>Unit price||D1<br>Vat rate||D2<br>RE||E<br>Total without tax<br>=(B*C)||F<br>Exact tax amount<br>=(B*C*D1)=(D1*E)|| nowrap="nowrap" |G<br>Tax RE (B*C*D2)=(D2*E)|| nowrap="nowrap" |H<br>Price inc standard vat + RE=(E+F+G)
 |-
-||1||nowrap="nowrap"|Product alpha||10||10||10%||1.4%||100||10||1.4||111.4
+||1|| nowrap="nowrap" |Product alpha||10||10||10%||1.4%||100||10||1.4||111.4
 |}
-== Pour Haiti ==
+==Pour Haiti==
 Haiti applique une 2eme taxe appelée TVA sociale. Par exemple de 1% du Hors Taxe en plus de la TVA standard.
@@ Line 163: / Line 160: @@
 '''Exemple'''
-{|class="wikitable centre" width="80%"
+{| class="wikitable centre" width="80%"
 |- valign="top"
-||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantity||C<br>Unit price||D1<br>Vat rate||D2<br>Vat rate||E<br>Total without tax<br>=(B*C)||F<br>Tax VAT<br>=(B*C*D1)=(D1*E)||nowrap="nowrap"|G<br>Tax social (B*C*D2)=(E*D2)||nowrap="nowrap"|H<br>Price inc VAT + Tax social=(E+F+G)
+||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantity||C<br>Unit price||D1<br>Vat rate||D2<br>Vat rate||E<br>Total without tax<br>=(B*C)||F<br>Tax VAT<br>=(B*C*D1)=(D1*E)|| nowrap="nowrap" |G<br>Tax social (B*C*D2)=(E*D2)|| nowrap="nowrap" |H<br>Price inc VAT + Tax social=(E+F+G)
 |-
-||1||nowrap="nowrap"|Product alpha||10||10||16%||1%||100||16||1||117
+||1|| nowrap="nowrap" |Product alpha||10||10||16%||1%||100||16||1||117
 |}
-== Pour le Gabon ==
+==Pour le Gabon==
 Le Gabon applique une 2eme taxe appelée Contribution Spéciale de Solidarité (CSS). Par exemple de 1% du Hors Taxe en plus de la TVA.
@@ Line 179: / Line 176: @@
 '''Exemple'''
-{|class="wikitable centre" width="80%"
+{| class="wikitable centre" width="80%"
 |- valign="top"
-||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantity||C<br>Unit price||D1<br>Vat rate||D2<br>Vat rate CSS||E<br>Total without tax<br>=(B*C)||F<br>Tax VAT<br>=(B*C*D1)=(D1*E)||nowrap="nowrap"|G<br>Tax CSS (B*C*D2)=(E*D2)||nowrap="nowrap"|H<br>Price inc VAT + Tax CSS=(E+F+G)
+||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantity||C<br>Unit price||D1<br>Vat rate||D2<br>Vat rate CSS||E<br>Total without tax<br>=(B*C)||F<br>Tax VAT<br>=(B*C*D1)=(D1*E)|| nowrap="nowrap" |G<br>Tax CSS (B*C*D2)=(E*D2)|| nowrap="nowrap" |H<br>Price inc VAT + Tax CSS=(E+F+G)
 |-
-||1||nowrap="nowrap"|Product alpha||10||10||10%||1%||100||10||1||111
+||1|| nowrap="nowrap" |Product alpha||10||10||10%||1%||100||10||1||111
 |}
-== Pour l'Inde ==
+==Pour l'Inde==
 Il y a la SGST, CGST et IGST. La configuration existe par défaut dans la version 6.0
-== Pour l'Italie ==
+==Pour l'Italie==
 You may need to add a negative withholding tax calculated on net amount.
@@ Line 200: / Line 197: @@
 '''Exemple'''
-{|class="wikitable centre" width="80%"
+{| class="wikitable centre" width="80%"
 |- valign="top"
-||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantity||C<br>Unit price||D1<br>Vat rate||D2<br>Vat rate withholding tax||E<br>Total without tax<br>=(B*C)||F<br>Tax VAT<br>=(B*C*D1)=(D1*E)||nowrap="nowrap"|G<br>Tax 2 (B*C*D2)=(D2*E)||nowrap="nowrap"|H<br>Price inc VAT + Tax 2=(E+F+G)
+||&nbsp;||A<br>Description||B<br>Quantity||C<br>Unit price||D1<br>Vat rate||D2<br>Vat rate withholding tax||E<br>Total without tax<br>=(B*C)||F<br>Tax VAT<br>=(B*C*D1)=(D1*E)|| nowrap="nowrap" |G<br>Tax 2 (B*C*D2)=(D2*E)|| nowrap="nowrap" |H<br>Price inc VAT + Tax 2=(E+F+G)
 |-
-||1||nowrap="nowrap"|Product alpha||10||10||22%||-20%||100||22||-20||102
+||1|| nowrap="nowrap" |Product alpha||10||10||22%||-20%||100||22||-20||102
 |}
-== Pour la Tunisie ==
+==Pour la Tunisie==
 Vous devrez peut-être gérer le timbre fiscal. Pour cela, activez simplement l'option dans Accueil - Configuration - Entreprise / Organisation.

Règles de paramétrage, calcul et arrondi de TVA: Difference between revisions

Règles de paramétrage, calcul et arrondi de TVA (view source)

Revision as of 18:16, 7 November 2022

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