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Règles de paramétrage, calcul et arrondi de TVA: Difference between revisions
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Règles de paramétrage, calcul et arrondi de TVA (view source)
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Cette page explique les différentes règles de calcul et d'arrondi de la TVA | Cette page explique les différentes règles de calcul et d'arrondi de la TVA mises en oeuvre dans Dolibarr ERP CRM. | ||
=Définition automatique du taux de TVA par défaut= | |||
Dans Dolibarr, le taux de TVA peut toujours être fixé à n'importe quelle valeur de votre choix. Cependant, pour vous faire gagner du temps, Dolibarr essaie de définir automatiquement la valeur de la TVA ou de la taxe sur les ventes à une valeur par défaut qui est détectée automatiquement en fonction des informations que vous avez saisies dans la configuration de Dolibarr. | |||
Par défaut lors de la création de prospects, de factures, de commandes, etc., le taux de TVA proposé par défaut est défini comme suit : | |||
* Si le vendeur n'est pas assujetti à la taxe de vente, la taxe de vente est définie par défaut sur 0. Fin de la règle. | |||
* Si le (pays du vendeur = pays de l'acheteur), alors la taxe de vente par défaut est égale à la taxe de vente du produit dans le pays du vendeur. Fin de règle. | |||
* Si le vendeur et l'acheteur se trouvent tous deux dans la Communauté européenne et que les marchandises sont des produits liés au transport (transport, expédition, compagnie aérienne), la TVA par défaut est de 0. Cette règle dépend du pays du vendeur - veuillez consulter votre comptable. La TVA doit être payée par l'acheteur au bureau de douane de son pays et non au vendeur. Fin de règle. | |||
* Si le vendeur et l'acheteur sont tous deux dans la Communauté européenne et que l'acheteur n'est pas une entreprise (avec un numéro de TVA intracommunautaire enregistré), la TVA par défaut est le taux de TVA du pays du vendeur. Fin de règle. | |||
* Si le vendeur et l'acheteur sont tous deux dans la Communauté européenne et que l'acheteur est une société (avec un numéro de TVA intracommunautaire enregistré), alors la TVA est de 0 par défaut. Fin de règle. | |||
* Dans tous les autres cas, la valeur par défaut proposée est Taxe de vente=0. Fin de règle. | |||
Remarque, Cas particulier pour l'Europe : [[Loi_européenne_TVA_Vente_à_Distance_VAD_et_e-commerce_BtoC]] | |||