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Statuts de l'association

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== Dépenses publicitaires ==
Le bureau peut engager des dépenses pour de la publicité en ligne, à raison de, pour chaque année qui s'écoule, 10% de la trésorerie de l'association au 1er janvier de l'année. '''Date Ceci fut voté de mise en oeuvre''': Voté longue date, lors de l'assemblée générale suivante: [[Report_board_meeting_20130710_teleconf]].
== Remboursements de frais ==
Quelques règles pour cadrer le remboursement de frais ont été initiées: [[Remboursement_frais]]

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