Paramétrage Divers: Difference between revisions

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Module services
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     SERVICE_ARE_ECOMMERCE_200238EC => Si cette option est activée, les services sont traités comme des eServices conformément aux directives de la directive 2002/38 / CE du Conseil de l'UE ( http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/traders/e-commerce/article_1610_en .htm ). Le taux de TVA par défaut est basé sur l'achat de pays au lieu de vendre le pays pour les ventes de BtoC.  
     SERVICE_ARE_ECOMMERCE_200238EC => Si cette option est activée, les services sont traités comme des eServices conformément aux directives de la directive 2002/38 / CE du Conseil  
    de l'UE ( http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/traders/e-commerce/article_1610_en .htm ). Le taux de TVA par défaut est basé sur l'achat de pays au lieu de vendre le  
    pays pour les ventes de BtoC.  


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