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Règles de paramétrage, calcul et arrondi de TVA: Difference between revisions
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Règles de paramétrage, calcul et arrondi de TVA (view source)
Revision as of 15:00, 29 July 2016
, 10 years ago→Pour le Canada
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== Pour le Canada == | == Pour le Canada == | ||
Lexique | |||
'''Lexique''' | |||
* TPS = Taxe sur les Produit et Services (GST = Goods and Services Tax pour les provinces anglophones) | * TPS = Taxe sur les Produit et Services (GST = Goods and Services Tax pour les provinces anglophones) | ||
* TVQ = Taxe de Vente Québecoise (QST = Quebec Sale Tax = PST = Provincial sales taxes pour les provinces anglophones) | * TVQ = Taxe de Vente Québecoise (QST = Quebec Sale Tax = PST = Provincial sales taxes pour les provinces anglophones) | ||
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'''Configuration''' | '''Configuration''' | ||
La TVQ est appliquée automatiquement en temps que première taxe sur chaque ligne (lors de l'ajout ou de la modification). La 2eme taxe sera récupérée depuis la table dictionnaire des taux de tva à partir de la ligne qui contient le taux de la première taxe (Table llx_c_tva). Le montant total incluant les 2 taxes sera alors calculé. | |||
* [[File:Warning.png]] pour que la 2eme taxe soit bien ajoutée aussi, il faut avoir configuré sa société comme étant elligible à la 2eme taxe dans le menu '''Accueil - Configuration - Société/Institution'''. | |||
Exemple de configuration: Le taux de TVA (TPS) est 5, la taxe 2 (TVQ) doit etre configuré avec un taux de 9.5 et être de type "2" (ce qui signifie que la taxe 2 est ajouté pour les produits et services et calculés sur le prix incluant la taxe principale TPS). Autre solution pour la taxe 2, mettre un taux de 9.975 et un type "1" (ce qui signifie que la taxe 2 est ajouté pour les produits et services et calculés sur le prix net, cela correspond bien à un taux de 9.5 appliqué sur le prix avec taxe TPS) | Exemple de configuration: Le taux de TVA (TPS) est 5, la taxe 2 (TVQ) doit etre configuré avec un taux de 9.5 et être de type "2" (ce qui signifie que la taxe 2 est ajouté pour les produits et services et calculés sur le prix incluant la taxe principale TPS). Autre solution pour la taxe 2, mettre un taux de 9.975 et un type "1" (ce qui signifie que la taxe 2 est ajouté pour les produits et services et calculés sur le prix net, cela correspond bien à un taux de 9.5 appliqué sur le prix avec taxe TPS) | ||
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||1||nowrap="nowrap"|Product alpha||10||10||5%||9.975%||100||5||9.98||114.98 | ||1||nowrap="nowrap"|Product alpha||10||10||5%||9.975%||100||5||9.98||114.98 | ||
|} | |} | ||
== Pour la Côte d'Ivoire == | == Pour la Côte d'Ivoire == | ||