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Statuts de l'association: Difference between revisions
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→File:Pagemaster.png Autres règles de fonctionnement
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Le bureau peut engager des dépenses pour de la publicité en ligne, à raison de, pour chaque année qui s'écoule, 10% de la trésorerie de l'association au 1er janvier de l'année. | Le bureau peut engager des dépenses pour de la publicité en ligne, à raison de, pour chaque année qui s'écoule, 10% de la trésorerie de l'association au 1er janvier de l'année. | ||
'''Date de mise en oeuvre''': Voté lors de l'assemblée générale suivante: | '''Date de mise en oeuvre''': Voté lors de l'assemblée générale suivante: [[Report_board_meeting_20130710_teleconf]] | ||
== Remboursements de frais == | |||
Quelques règles pour cadrer le remboursement de frais ont étét initiées: [[Draft:Remboursement_frais]] | |||