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Statuts de l'association

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Le quorum est le nombre d'adhérent minimum pour que les votes des décisions soumises aux AG soient validées. Ce quorum n'a pas été fixé dans les statuts. Il sera défini, si non communiqué, à 25% du nombre d'adhérents.
Si le quorum n'est pas atteint durant une AG, une nouvelle AG sera organisée mais sans quorum.
 
'''Date de mise en oeuvre:''' Définie lors de la création de l'association.
== Dépenses publicitaires ==
Le bureau peut engager des dépenses pour de la publicité en ligne, à raison de, pour chaque année qui s'écoule, 10% de la trésorerie de l'association au 1er janvier de l'année.
Voté lors de l'assemblée générale suivante: http://wiki.dolibarr.org/index.php/Report_board_meeting_201310_teleconf

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