Changes

Jump to navigation Jump to search

Statuts de l'association

263 bytes added, 10 years ago
m
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.<br/>
Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association, l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.
 
= [[File:Pagemaster.png]] Quorum =
Le quorum est le nombre d'adhérent minimum pour que les votes des décisions soumises aux AG soient validées. Ce quorum n'a pas été fixé dans les statuts. Il sera défini, si non communiqué, à 25% du nombre d'adhérent.

Navigation menu