Statuts de l'association: Difference between revisions

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= Déclaration =
= [[File:Event.png]] Déclaration =
La création de l'association est effective au '''2 avril 2009''' et est parue au journal officiel du '''18 avril 2009''' sous le numéro '''868'''.
La création de l'association est effective au '''2 avril 2009''' et est parue au journal officiel du '''18 avril 2009''' sous le numéro '''868'''.


La déclaration peut être consultée sur le [http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=DOLIBARR&JTH_ID=&JAN_BD_CP=&JRE_ID=&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=&JTY_WALDEC=&JPA_D_D=&JPA_D_F=&rechercher.x=0&rechercher.y=0&rechercher=Rechercher site du JO].
La déclaration peut être consultée sur le [http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=DOLIBARR&JTH_ID=&JAN_BD_CP=&JRE_ID=&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=&JTY_WALDEC=&JPA_D_D=&JPA_D_F=&rechercher.x=0&rechercher.y=0&rechercher=Rechercher site du JO].


= Statuts =
= [[File:Pagemaster.png]] Statuts =
Voici les statuts de l'association, actuellement en vigueur.
Voici les statuts de l'association, actuellement en vigueur.


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